Le Carnet de santé du bâtiment, officiellement créé

Le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement a pour objectif d’améliorer la  connaissance et de favoriser la réalisation de travaux liés à l’amélioration de la performance énergétique d’un bien. L’article L. 111-10-5 en précise les modalités : Le carnet numérique sera obligatoire « pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l'objet d'une mutation à compter du 1er janvier 2025 ». 

Quel sera son contenu ? Principalement les diagnostics immobiliers ! 

Or, les diagnostiqueurs n’auront pas attendu cette nouvelle disposition pour offrir une vision globale de l’état du bâtiment avec plus d’une dizaine de diagnostics proposés et 9 diagnostics rendus obligatoires dans le cadre du DDT. 

Mais le Gouvernement semble vouloir réaffirmer cette volonté de vision globale en réunissant « l'ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique du logement et des parties communes lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété ». Ainsi, le DDT sera intégré. Dans le cadre d’un logement en copropriété, les documents mentionnés à l’article L. 721-2 doivent également apparaître (à savoir, les documents relatifs à l'organisation de l'immeuble, des informations financières, le carnet d’entretien de l’immeuble, etc.). Enfin, dans le cadre d’une location, le DPE, le CREP, le DTA, et les états des installations intérieures d'électricité et de gaz doivent aussi être regroupés dans cet espace numérique. 

S’il devient obligatoire pour certains logements à compter du 1er janvier 2017, il ne le sera pas pour d’autres. C’est le cas des logements relevant du service d'intérêt général comme les offices publics de l'habitat. 

Si un décret est publié par le Conseil d’Etat pour en fixer les modalités d’application, les diagnostiqueurs sont d’ores et déjà au cœur de ce dispositif : celui de s’assurer de la bonne santé du bâtiment pour ses habitants.