Les propriétaires ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour installer leurs détecteurs de fumée

Le délai d’installation des détecteurs de fumée est repoussé au 1er janvier 2016, mais le délai d’achat est resté fixé au 8 mars. Cette modification a été introduite dans l’article 71 de la loi Macron suite à un amendement présenté en février. 

Pour rappel, la loi Morange du 9 mars 2010, rendait obligatoire l’installation d’au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) dans chaque habitation, à compter du 8 mars 2015. Son installation était à la charge de l’occupant. 

Mais la loi Alur de 2014, dans un souci de protection des locataires, a imposé aux bailleurs de prendre en charge les frais d’installation. 

L’article 71 de la loi Macron précise donc que « les propriétaires ayant signé un contrat d'achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire à l'obligation prévue à l'article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation, à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016”.