Surveillance de la qualité de l’air : réglementation assouplie pour les crèches et les écoles maternelles

Le décret publié le 19 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public assouplit et simplifie quelques points.

Rappelons ce que ce décret a pour objectif d’apporter une méthodologie et un calendrier garantissant la surveillance de la qualité de l'air intérieur pour des établissements recevant du public.

Ce qui change :

-               Initialement prévue au 1er janvier 2015,  la mise en place d’un dispositif de surveillance de l’air intérieur dans les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles, est repoussée au 1er janvier 2018 Pour le reste, le calendrier ne change pas : 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires, 1er janvier 2020 pour les accueils de loisir et les établissements d’enseignement du second degré, 1er janvier 2023 pour les autres établissements ouverts au public.

-               Ce décret, dispense de la campagne de mesure des polluants les établissements qui ont mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l'air intérieur dans des conditions qui seront fixées par arrêté.

-               Il supprime l'obligation d'accréditation des organismes réalisant l'évaluation des moyens d'aération des bâtiments.

-               Le décret accorde, lorsque au moins pour un polluant mesuré, le résultat des analyses effectuées dépasse certains seuils, un délai de deux mois au propriétaire ou à l'exploitant de l'établissement pour engager l'expertise nécessaire à l'identification de la cause de pollution.

-               Enfin,  il prévoit que les organismes accrédités qui réalisent les campagnes de mesures de polluants communiquent les résultats des mesures réalisées à un organisme national qui sera désigné par arrêté.