Comment faire bénéficier ses clients de l’éco-conditionnalité à l’occasion des travaux d’amélioration énergétique ?.

Tous les artisans et entreprises du bâtiment doivent, pour que leurs clients bénéficient d’avantages fiscaux ou d’aides, être reconnu garant de l'environnement et ainsi bénéficier de la mention RGE. Ce n’est pas le cas de tous et leurs mentions n’est pas valable pour tous les travaux et ou actions.

RGE, quézaco ?

Lancée en 2011, avec les principales fédérations de bâtiment, l’Ademe et le Gouvernement, la mention « Reconnu Garant de l’Environnement » est le label de la charte d’engagement RGE travaux dont l’objectif est d’offrir une visibilité des signes de qualité délivrés aux entreprises réalisant des travaux concourant à améliorer la performance énergétique des bâtiments (l’isolation, le chauffage, les menuiseries extérieures, etc.) et compétent pour l’installation d’équipements d’énergie renouvelable (équipements solaires, chauffage au bois, pompes à chaleur).

Plusieurs RGE pour un seul objectif : l’efficacité énergétique 

En novembre 2013, cette mention a été étendue aux prestataires de la maîtrise d’œuvre : bureaux d’études et économistes de la construction. Depuis le 1er septembre 2014, les aides publiques, pour les travaux : éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), crédit d’impôt développement durable (CIDD) et aides locales, ont été conditionnées au recours à des professionnels titulaires d’un label de qualité (qualification ou certification) reconnu RGE. C’est toujours le cas.

Cette éco-conditionnalité a été étendue depuis le 1er juin 2015 aux aides de l’ADEME (aides à la décision, fonds de chaleur) destinées aux donneurs d’ordre professionnels/collectifs (collectivités territoriales, organismes HLM, organismes publics…). Pour y prétendre, ils doivent faire appel à des prestataires d’ingénierie titulaires d’un signe de qualité reconnu « RGE ».