Le PTZ sera élargi aux zones rurales en 2016 !

Le PTZ rural couvrira désormais 90% du territoire hexagonal et concernera 40% de la population passant de près de 6000 communes concernées à plus de 30 000. Une bonne nouvelle pour les professionnels de l’immobilier et pour les particuliers.

Si le dispositif PTZ était auparavant destiné aux 5920 communes de la liste C répondant à trois critères précis définis dans la loi de finance 2015 (commune rurale ou appartenant à une unité urbaine de moins de 10 000 habitants, nombre d’équipements de proximité ou intermédiaire au sens de l’INSEE égal au moins à 8, et taux de vacance de logement supérieur ou égal à 8). Désormais le PTZ concernera 30 000 communes.

Désormais, l’article 41 de la loi de finance 2016 étend l’éligibilité du PTZ+ à l’achat de logements anciens à réhabiliter à l’ensemble des communes de la zone C, tout en maintenant jusqu’au 31 décembre 2016 l’éligibilité au dispositif pour les 340 communes des zones A, B1 et B2 répondant aux trois critères définis aujourd’hui. 

L’autre nouveauté introduite par cet article consiste à favoriser la mobilité des accédants à la propriété. L’article limite ainsi la durée de l’obligation d’occupation du logement en tant que résidence principale. En effet, dans la réglementation actuelle, l’emprunteur doit occuper le logement en tant que résidence principale jusqu’à la fin du remboursement du PTZ, soit potentiellement durant 25 ans. Désormais, les ménages auront notamment la possibilité de mettre leur logement en location libre une fois achevé le délai de 6 ans suivant le déblocage du PTZ