Cop 21 : le DPE va s’imposer et s’étoffer

Introduction : La France n’aura pas attendu les accords de Paris de la Cop21 pour faire de la transition énergétique, un enjeu majeur. La loi dite de transition énergétique pour la croissance verte publiée au JO le 18 août prévoit de nombreuses mesures, parmi lesquelles le renforcement du DPE.

Le réseau DEFIM est un acteur engagé et place cette problématique au coeur de ses services.

 

Le chiffre : La France entend diviser les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) par 4 d’ici 2050.

Autre chiffre :  De tous les secteurs économiques, celui du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France (42,5 % de l’énergie finale totale) et génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES).

 

Texte :

Objectifs :

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte détaille de nombreuses mesures parmi lesquelles, celles relatives aux travaux de rénovation des bâtiments, celles portant sur les modalités de financement des travaux de rénovation énergétique pour répondre à deux objectifs : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 (et la division par 4 d’ici 2050) et baisser la consommation d’énergie finale de 50% en 2050.

De nombreuses mesures

Les critères de la décence des logements mis en location à titre de résidence principale sont modifiés pour y intégrer la performance énergétique.

Les logements privés en location ou occupés, dont les étiquettes appartiennent aux classes F et G, devront faire l’objet d’une rénovation énergétique avant 2025.

Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement sera obligatoire pour les constructions neuves dont le permis de construire sera déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements sujets à une mutation à partir du 1er janvier 2025. Son objectif est, notamment, d’informer sur l’amélioration progressive de la performance énergétique.

Une nouvelle réglementation thermique verra le jour en 2018.

Ces quelques mesures ne sont pas exhaustives et montrent ô combien le DPE, son rôle et sa place seront renforcés dans les mois et années à venir pour répondre à un enjeu mondial, celui de la stabilité du climat.