Amiante dans les enrobés routiers : vers une réglementation ?

De l’amiante Chrysolite est présente dans les enrobés bitumeux. Par conséquent, les travaux réalisés (réparation, rénovation, enlèvement,etc.) exposent les travailleurs au risque d’inhalation de fibres d’amiante. Le problème n’est pas nouveau, et la circulaire du 15 mai 2013 était venue l’encadrer temporairement, en attendant mieux.

0,4% des routes contiendraient actuellement quelque 1% à 2% d’amiante chrysolite dans leurs enrobés.

Le « mieux » viendra…C’est à tout le moins ce qui ressort de la réponse du Ministre de l’Ecologie, le 19 janvier dernier, à une question écrite de la députée des Pyrénées-Atlantiques du 21 avril 2015. Cette question, en plus de rappeler les conséquences dommageables de l’obligation de repérage sur le planning des travaux et sur l’équilibre économique du secteur du BTP, portait sur la nécessité de mettre en place une réglementation prévoyant notamment, comme le font déjà plusieurs pays européens, « un seuil de quantité d'amiante en deçà duquel la présence du matériau serait sans danger et ne nécessiterait donc pas une procédure de traitement ».

La réponse, très précise sur le fond, l’est moins quant à la forme et aux délais.  

Il semble en effet que le sujet avance en coulisses puisque, selon la ministre, « les services du ministère (…) et ceux des ministères du travail et de la santé sont régulièrement informés des difficultés rencontrées par les entreprises et les gestionnaires de réseaux routiers et sont ainsi sollicités pour apporter des réponses opérationnelles. Un important travail interministériel s'est mis en place afin d'éclairer les acteurs de la filière routière sur leurs obligations et pour évaluer les risques sanitaires. Il s'agit en effet de définir le plus judicieusement l'application de la réglementation « amiante » aux travaux routiers. Les premiers éléments ont été transmis en décembre 2014 aux organisations professionnelles (en parallèle des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou DIRECCTE), pour la gestion des chantiers de BTP pour lesquels des fibres d'amiante ou fragments de clivage sont détectées dans les matériaux naturels et les granulats composants les matériaux de chaussée. Par ailleurs, des expertises sont menées sur les productions de granulats. Des travaux sont également en cours pour quantifier les poussières d'amiante émises lors des travaux routiers et ainsi adapter les préconisations techniques, en particulier pour la protection des travailleurs. »

Dans l’immédiat, la ministre rappelle que Le « guide d'aide à la caractérisation des enrobés bitumineux », rédigé en 2013 par l’INRS, l'assurance maladie et les administrations de l'État constitue un guide de l'état de l'art notamment pour mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées au regard du risque de l'amiante sur les routes.

Pour ce qui concerne une future réglementation, la ministre précise simplement « Pour les travaux routiers, son introduction dans la règlementation est en préparation ». Mais il n’y a aucun projet de texte, de quelque nature qu’il soit (loi ou décret) actuellement disponible.