Les jeunes et l’amiante : le casse-tête des employeurs

Le Conseil d’Etat a annulé partiellement les dispositions d’un décret autorisant les entreprises, dans certains cas, à affecter des jeunes mineurs à des travaux susceptibles de générer une exposition à un empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1 et 2 (soit, jusqu’à 60 fois la VLEP). Parce que la réglementation ne cesse d’évoluer, le réseau DEFIM met un point d’orgue à vous transmettre les dernières actualités.

500 000 jeunes seront en apprentissage d’ici 2017.

Le Conseil d’Etat, saisi par l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante en annulation de deux décrets de 2013, en a partiellement annulé un (n°2013-915).

Celui-ci interdit les entreprises de faire réaliser par des jeunes de moins de 18 ans des travaux susceptibles de générer une exposition à un empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1, 2 et 3. 

Cependant, ce même décret prévoyait des cas de dérogations à ce principe, accordées par l'inspection du travail, qui permettaient aux entreprises de recourir à des travailleurs mineurs pour des travaux pouvant entraîner une exposition de niveau 1 ou 2.

Les origines de cette dérogation se trouvent dans le droit européen (directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail), qui autorise notamment une telle dérogation dès lors qu'elle est « indispensable à la formation professionnelle des adolescents et à condition que la protection de la sécurité et de la santé de ceux-ci soit assurée du fait que les travaux sont effectués sous la surveillance d'une personne compétente ».

Le décret attaqué ne prévoyait pas formellement la possibilité pour l’inspection du travail de vérifier ni l’effectivité des besoins relatifs à la formation professionnelle, ni l’effectivité de la protection des mineurs par la surveillance par une personne compétente.

Le Conseil d’Etat a donc annulé les dispositions du décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 « en tant qu'il prévoit (…) qu'il peut être dérogé à l'interdiction (…) pour des opérations susceptibles de générer une exposition au niveau 2 d'empoussièrement de fibres d'amiante ».

Sans annuler totalement le décret, le Conseil d’Etat autorise donc le recours aux dérogations pour des expositions de niveau 1, soit 10 f/l depuis le 1er juillet 2015. Autrement dit, il est possible de faire appel à des travailleurs mineurs pour des travaux générant un empoussièrement maximum de 10 fibres par litre sur une journée de 8 heures.