Loi Carrez / loi Boutin : tour d’horizon

La loi Carrez et la loi Boutin, du nom de leurs instigateurs, portent toutes deux sur le mesurage des surfaces d’un logement : La loi Carrez pour mesurer la surface privative des logements en copropriété (obligatoire dans l’acte de vente), la loi Boutin pour le calcul de la surface habitable (obligatoire lors de la conclusion d’un bail). Ces deux surfaces ne se calculent pas de la même manière. 

C’est en 1996, que la loi Carrezest entrée en vigueur pour pour protéger les acquéreurs de lots de copropriété.

Le mesurage est un savoir-faire historique du Réseau DEFIM. Fort de notre expérience dans ce domaine, nos diagnostiqueurs ont développé une réelle expertise sur ce sujet. 

La « surface habitable » (loi Boutin) se calcule à partir de la surface de plancher construite, de laquelle il convient de déduire les surfaces occupées au sol par les murs, les cloisons, les embrasures de portes, de fenêtres, les marches et les cages d’escaliers. Il convient également de déduire de cette surface toutes les parties d’une hauteur inférieure à 1.80 m (sous-pentes…).

La surface habitable ne prend pas en compte un certain nombre d’éléments, comme les caves et sous-sols, les remises, les garages, les terrasses, les balcons, les pièces aux parois vitrées (à au moins 60% pour les habitations collectives et 80% pour les habitations individuelles). 

La méthode de mesurage loi Carrez est sensiblement la même : le calcul de la surface se fait de la même manière, par la surface de plancher « clos et couvert » diminué de l’épaisseur des murs et des cloisons, des embrasures, escaliers et cages d’escalier, ainsi que des surfaces d’une hauteur de moins d’1.80 m.

Le mesurage Carrez ne prend pas certains éléments en compte : les balcons et loggias, les terrasses, les annexes, les caves, les garages et les jardins.

Notons qu’une erreur de plus de 5% par rapport à la surface réelle peut entraîner, à la demande de l’acheteur, une diminution du prix au prorata des m2 manquants.

C’est pourquoi il est fortement recommandé de passer par un professionnel du diagnostic immobilier pour réaliser ce mesurage.