Amiante : les pouvoirs du préfet renforcés

L’amiante est devenu un enjeu de santé publique majeur. Le nombre de décès estimé est important, 100 000 d’ici 2050. Pour faire face à sa dangerosité, la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a souhaité renforcer les pouvoirs des préfets en la matière. Objectif : l’application de la réglementation.

Afin de maîtriser les enjeux réglementaires de l’amiante, les expert du réseau DEFIM vous accompagnent sur la problématique amiante.

Le taux de présence moyen d’amiante sur le parc non résidentiel s’élève à 51,2%.

Les préfets pouvaient déjà mettre en place des actions en lieu et place des propriétaires d’immeuble amiantés : repérages, diagnostics obligatoires, mesures conservatoires pour faire cesser les risques d’exposition et cela, aux frais du propriétaire ou de l’exploitant de l’immeuble.

Depuis la loi de janvier 2016, les préfets peuvent « mettre en demeure le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant d'un immeuble bâti ». Il fixe les délais en fonction de la dangerosité. Si les obligations ne sont pas remplies par les propriétaires, les préfets peuvent mettre en place les mesures qu’ils jugent nécessaires pour contrôler et réduire l’exposition. Ainsi, ils peuvent  faire réaliser « une expertise visant à déterminer les mesures nécessaires ou à vérifier que les mesures mises en œuvre ou envisagées au titre de ces obligations, sont adaptées ». Si le délai est dépassé, le préfet peut aller jusqu’à  suspendre l'accès aux bâtiments concernés, ainsi que l'exercice de toute activité dans les locaux, dans l'attente de leur mise en conformité.