Le diagnostic Radon s’invite dans le DDT !

Selon l’article 43 de l’ordonnance portant sur diverses mesures en matière nucléaire, publiée le 10 février, le dossier de diagnostics techniques va accueillir un nouveau venu, le radon ! Plus concrètement, il entrera « en vigueur à une date qui sera fixée par décret en Conseil d'État et au plus tard le 1er juillet 2017.» Il sera valable aussi bien pour la vente que la location.

31 départements sont classés prioritaires face au risque radon, selon  une campagne nationale de mesures du radon dans des locaux, les pouvoirs publics français ont dressé, par arrêté.  

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle provenant de la désintégration du radium, lui-même issu de la désintégration de l’uranium contenu dans la croûte terrestre. Inodore et incolore, il est notamment présent dans le granit et ses conséquences sur la santé des personnes sont importantes (risque de cancers du poumon selon certaines études sanitaires). Le radon n’est pas présent sur tout le territoire. Actuellement 31 départements ont été répertoriés, mais une cartographie plus ciblée (jusqu’à la commune) devrait voir le jour sous peu.

Face à ce risque connu, le gouvernement a donc décidé de réglementer et de prendre en compte cette nouvelle obligation dans le DDT en intégrant la présence ou non d'un risque d'exposition au radon dans l'état des risques, naturels, miniers et technologiques, ce qui permettra aux propriétaires concernés de savoir s’ils sont dans une « zone à risque ». Cet état n’est qu’une information, mais peut être révélateur d’un risque que le code de la santé publique se devait de réduire. C’est pourquoi  le code de la santé va plus loin, Dans le chapitre III de l’ordonnance, il est précisé : "Les propriétaires et exploitants de certaines catégories d'immeubles bâtis situés dans les zones à potentiel radon où l'exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé publique mettent en œuvre une surveillance de cette exposition (…) Les catégories d'immeubles bâtis, les modalités de surveillance et les niveaux d'activité volumique susmentionnés sont définis par voie réglementaire". A cette obligation s’ajoute celle des compétences. L’ordonnance précise que les organismes intervenant dans la surveillance du radon sont habilités à réaliser des mesures d'activité volumique du radon dans les immeubles bâtis et à procéder à l'analyse des mesures d'activité volumique du radon". Les résultats obtenus devront être transmis à une instance nationale. Ces deux derniers points seront définis par voie réglementaire. Affaire à suivre donc !