Qualité de l’air intérieur

Réglementation

Les sources de pollutions de l’air intérieur sont nombreuses. Trois principales causes ont été identifiées :

  • Les éléments chimiques conçus et fabriqués à partir de différents composants de matériaux. C’est ici que l’on trouve les COV (composés organiques volatiles) largement répandus dans les produits et matériaux (peinture, vernis, colles, moquette, carrelage, nettoyants, tissus neufs, etc.) ou encore l’amiante, le benzène, le formaldéhyde, les pesticides, etc.

  • Les éléments physiques comme les particules en suspension dans l’air extérieur, comme le C02 et autres pollutions issues du trafic autoroutier (particules fines…) ou les combustions (tabac, chauffage…). On trouve également dans cette catégorie le radon ou encore l’amiante émis dans l’environnement.

  • Les éléments biologiques comme les moisissures, bactéries, virus, pollens, etc.

Les conséquences sanitaires sont nombreuses et peuvent être graves : rhinites, allergies, cancers, asthme, bronchites chroniques, risque accru de maladie cardiovasculaire, etc.

Pour faire face à ce danger, l’État a créé en 2001, l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur dont l’objectif est de rechercher et de préparer des décisions pour la gestion des risques.

Concrètement, ce diagnostic consiste en une évaluation des systèmes d’aération des bâtiments et deux séries de mesures des polluants espacées de 5 à 7 mois. Ce diagnostic est réalisé par un organisme accrédité selon le référentiel LAB REF 30 du COFRAC. En cas de dépassement d’une des valeurs guide, le professionnel doit identifier la source de pollution concernée et proposer une action corrective afin que le propriétaire puisse y remédier.

Chiffre

80% du temps des français est passé dans un endroit clos ou semi-clos, que cela soit dans les logements, lieux de travail, écoles, espaces de loisirs, commerces, transports, etc. C’est pour cette raison que les polluants intérieurs sont contrôlés.

Quelles obligations ?

La loi Grenelle 2 a également introduit une obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. La première échéance, fixée initialement au 1er janvier 2015 et reportée au 1er janvier 2018, concernait les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles. Les autres échéances sont le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré et le 1er janvier 2023 pour les autres établissements ouverts au public.