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Audit énergétique
L’audit énergétique permet de constituer une base de données qui alimentera une connaissance précise du patrimoine, de ses possibilités d’évolution, des coûts des investissements nécessaires et des économies escomptées. (source ADEME)
L’objectif principal d’un audit énergétique est d’informer un acheteur sur la nécessité de rénover son bien et sur les travaux nécessaires pour sortir de la classe passoire énergétique. L’audit permet également de fournir toutes les informations nécessaires à l’acheteur pour réaliser des travaux et améliorer la performance énergétique de son logement.
Qui est concerné par l'audit énergétique ?
L’audit énergétique concerne principalement les propriétaires vendeurs de maisons ou d’appartements en copropriété.
À partir du 1er avril 2023, il est obligatoire pour ces propriétaires lorsqu’ils mettent leur bien en vente.
L’obligation d’audit énergétique est déclenchée par le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en cas de classement énergétique défavorable, c’est-à-dire en classe F et G. À partir du 1er janvier 2025, elle s’applique également pour les biens classés en classe E, et à partir du 1er janvier 2034, pour ceux classés en classe D.
Cela vise à sensibiliser les propriétaires et les acheteurs à l’efficacité énergétique des logements et à promouvoir des rénovations visant à améliorer leur performance énergétique.
Comment est réalisé un audit énergétique ?
L’auditeur a pour mission d’évaluer les performances énergétiques initiales du logement en effectuant les tâches suivantes :
- Identification des déperditions thermiques.
- Établissement d’un diagnostic des modes constructifs, des principales caractéristiques architecturales et thermiques.
- Évaluation des équipements énergétiques.
- Détection d’éventuelles pathologies du bâtiment.
L’auditeur doit également formuler des propositions de travaux visant à améliorer le confort thermique et la qualité de l’air, dans le but d’obtenir une rénovation performante. Pour cela, il recueille les données telles que le rapport du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), les factures de travaux et les caractéristiques techniques.
Il est recommandé d’effectuer au moins une visite du logement pour valider les données recueillies, vérifier l’état du bâtiment en présence du propriétaire ou de son mandataire, et rédiger un rapport de synthèse.
Dans le cas où des contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ou des coûts des travaux empêchent d’atteindre la classe B, l’auditeur en justifie dans son rapport. Il est également précisé que l’auditeur ne peut pas déléguer tout ou partie de la réalisation de l’audit.
Au minimum, deux propositions de travaux pour une rénovation performante doivent être établies :
- La première proposition est réalisée en plusieurs étapes, avec une première étape visant à obtenir un gain d’au moins une classe énergétique et atteindre au moins la classe E, puis une étape finale prévoyant d’atteindre au moins la classe B.
Pour les bâtiments classés F ou G en termes de performance énergétique avant travaux, le parcours de travaux comprend une étape intermédiaire permettant d’atteindre au moins la classe C. - La deuxième proposition consiste en un parcours de travaux en une seule étape visant à réaliser une rénovation performante, avec un niveau de performance au moins égal à la classe B. Ce parcours de travaux inclut notamment l’étude des six postes de travaux.
Que contient le rapport ?
- Un état des lieux du bâtiment.
- Une synthèse de l’ensemble des éléments de contenu de l’audit.
- Une annexe explicitant les différentes notions techniques.
- Un renvoi vers les structures chargées d’assurer l’information, le conseil et l’accompagnement à la rénovation énergétique, dans le cadre du service public de la performance énergétique de l’habitat.
- Le cas échéant, la justification des caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou de coûts des travaux.
- Le nom et la version du logiciel d’audit utilisé.
Réglementation
Loi n°2021-1104 du 22 aout 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (Loi Climat et Résilience),
Décret n°2022-510 du 8 avril 2022 apportant des précisions concernant la Loi 2022-510.
Décret n°2022-780 du 4 mai 2022 relatif aux compétences, qualifications et le contenu des missions des professionnels réalisant la mission,
Arrêté du 4 mai 2022 définissant le contenu de l’audit.
