Diagnostic plomb

On parle bien volontiers de « diagnostic plomb », mais son nom exact est le CREP, littéralement « Constat de risque d’exposition au plomb ». Sa mission ? Informer sur la présence éventuelle de plomb dans les revêtements des logements construits avant 1949, et évaluer leur état de conservation.
Deux risques peuvent être distingués : un risque potentiel, lorsque le plomb se trouve enfoui sous une ou plusieurs couches de peinture par exemple, et un risque immédiat, parce que le revêtement en plomb dégage des poussières ou des écailles hautement nocives pour les enfants en bas âge.

Depuis sa naissance à la fin des années 1990 (on parlait alors d’ERAP, ou « état des risques d'accessibilité au plomb »), ce diagnostic joue un rôle essentiel dans la prévention du saturnisme infantile, et dans la lutte contre l’insalubrité. Dans sa mission, le diagnostiqueur est d'ailleurs tenu de signaler différents facteurs de dégradation du bâti: un plafond qui menace de s’effondrer, des murs rongés par l’humidité et/ou les moisissures… Autant de facteurs susceptibles de rendre le logement impropre à un usage d’habitation.

Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?

Tout dépend de ses conclusions, on s’en doute. Le diagnostic est négatif ? Aucun souci, sa durée de validité est illimitée, à la vente comme à la location. En revanche, si du plomb a été détecté, le diagnostic a une durée de vie limitée : un an pour une vente, six ans pour une location. Cas particulier, le CREP portant sur les parties communes d’un immeuble d’habitation exigé depuis 2008 : la réglementation ne précise aucune durée de validité. Mais en cas de diagnostic positif, mieux vaut s’assurer périodiquement (par un nouveau diagnostic par exemple) que les revêtements contenant du plomb ne se dégradent pas au fil du temps. Question de bon sens.

Positif ou négatif, ce diagnostic n’est cependant pas valable dans n’importe quel contexte. En cas de travaux, beaucoup de propriétaires fournissent un CREP. Les informations contenues dans le rapport restent bien entendu précieuses, mais insuffisantes. Un repérage avant-travaux, davantage exhaustif, et spécifique au chantier, devra donc être réalisé (ce repérage est fortement recommandé y compris pour les bâtiments construits dans la seconde moitié du XXe siècle). Ce diagnostic avant-travaux non inscrit dans la réglementation, mais indispensable au titre de l’évaluation des risques, permet de repérer le plomb dans tous les éléments de construction. Car au fil des siècles, le plomb a été utilisé à toutes les sauces dans le bâtiment, et pas seulement dans les revêtements. On en trouve aussi dans les toitures, dans les canalisations, etc.

Quand faire un diagnostic plomb ?

La réglementation exige un CREP uniquement pour les biens à usage d’habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 1949. Lors de la vente ou la location d’un logement, prière d’annexer le diagnostic à la promesse de vente/acte de vente ou au contrat de location. Mais le CREP est aussi exigé pour les immeubles collectifs d’habitation en dehors de toute vente ou location : on parle de « CREP parties communes », et le propriétaire (ou la copropriété) doit en théorie disposer du diagnostic depuis le 12 août… 2008, dernier délai.

Enfin, on peut signaler un autre cas de figure où le CREP est réclamé en dehors de toute vente ou location. En vertu d’une circulaire publiée en 2016 (*), la plupart des conseils départementaux demandent aujourd’hui le diagnostic avant de délivrer leur précieux agrément aux assistantes maternelles lorsqu’elles accueillent des enfants dans un logement antérieur à 1949.

Même si elle est gravée dans la réglementation, cette date de 1949 reste souvent contestée. Comme si les logements sortis de terre dans la seconde moitié du XXe siècle ne contenaient jamais de plomb. Totalement faux. En vérité, on peut trouver des revêtements contenant du plomb même dans des logements construits bien après 1949. Les scientifiques du CSTB en ont fait la démonstration par le passé, il faut attendre le milieu des années 1970 pour voir l’usage des peintures au plomb réellement décliner dans les logements. Mais même au-delà, on peut encore en trouver, le minium de plomb, souvent appliqué en extérieur, n’a été interdit à la vente qu’en 1993 !

(*) Instruction n° DGS/EA1/EA2/EA3/EA4/2016/283 du 21 septembre 2016 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb.

Comment est réalisé le diagnostic plomb ?

Le souci avec le plomb, c’est qu’il a souvent été recouvert au fil du temps par des couches et des couches de peinture. A l’instar de la Tour Eiffel, où en 2020, on dénombrait une vingtaine de couches (toutes plombées pour le coup).

Pour repérer le plomb enseveli sous plusieurs épaisseurs de peinture, le diagnostiqueur (obligatoirement certifié pour cette prestation, on précise) utilise un appareil à fluorescence X. Ce précieux appareil doté d’une source radioactive (le diagnostiqueur est aussi formé à sa manipulation en toute sécurité) permet de mesurer la concentration en plomb dans les peintures : suffit de pointer la machine sur le revêtement, et la concentration s’affiche.

Un jeu d’enfant en apparence seulement, car le diagnostic plomb répond à une méthodologie bien précise. Pour réaliser son Crep, l’opérateur découpe l’ensemble du bien en unités de diagnostic (un sol, un plafond, un mur…) présentant un revêtement homogène, avant de les inspecter méthodiquement. Le Crep ne se limite pas aux revêtements intérieurs, le diagnostiqueur visite également les extérieurs : comme la peinture des volets par exemple.

Pour chaque revêtement, l’opérateur attribue une note allant de 0 (absence ou présence de plomb avec une concentration inférieure à 1mg/cm²) à 4 (présence de plomb avec une valeur supérieure ou égale à 1mg/cm² dont l’état est dégradé). Selon le score et les éventuels facteurs de dégradation du bâti observé, le diagnostiqueur devra transmettre son rapport à l’ARS (Agence régionale de santé). Car en cas de risque immédiat, le propriétaire est tenu d’effectuer des travaux. On l’a dit, le diagnostic joue un rôle essentiel dans la lutte contre l’insalubrité.

Réglementation

La lutte contre le saturnisme est gravée dans le Code de santé publique (art. L1334-1 à L1334-12). On y trouve notamment l’obligation de fournir un Crep à la vente/location, l’obligation de réaliser un Crep dans les parties communes, la conduite à tenir en cas de risque au plomb… Le Crep est également défini par le Code de santé publique (art. R1334-10 à R1334-12). La méthodologie de ce diagnostic est fixée par l’arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb.

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