Repérage termites

Il est l’un des tous premiers diagnostic lancé dès la fin des années 1990. Élément essentiel de la lutte anti-termites, l’état relatif à la présence de termites (baptisé ainsi dans la réglementation), ou plus simplement « diagnostic termites », informe l’acquéreur sur une éventuelle présence des insectes dans un bien, lorsque celui-ci est situé dans une zone d’infestation. L’objectif est clair, les pouvoirs publics veulent endiguer la progression de ces parasites capables de fragiliser la structure d’une habitation en l’espace de quelques années si on les laisse faire.

Le diagnostic termites, obligatoire à la vente, est par fois confondu avec l’état parasitaire, prestation similaire, mais facultative. En fait, le diagnostic termites ne porte que sur les termites, et non sur les autres parasites du bois. Autrement dit, si le diagnostiqueur repère autre chose que des termites, il est naturellement tenu de le signaler dans son rapport. Mais à l’inverse de l’état parasitaire plus exhaustif, l’opérateur n’est pas tenu de rechercher les autres parasites du bois comme les insectes à larves xylophages, la mérule et autres champignons.

Quand faire un repérage termites ?

Première question à se poser, le bien est-il situé dans une zone d’infestation ? Ces zones définies par arrêté préfectoral évoluent sans cesse pour tenir compte des informations remontées par les communes auprès desquelles tout occupant de logement doit déclarer une infestation. Chaque année, de nouveaux arrêtés préfectoraux viennent donc élargir les contours de l’infestation. Pour se faire une petite idée, en Loire-Atlantique, en 2018, la zone d’infestation est passée de 41 à 135 communes. En 2020, selon l’institut FCBA qui fait autorité en matière de bois en France, 55 départements de la métropole se trouvaient en zone d’infestation, tout ou en partie. Sans oublier l’Outre-Mer (Antilles, La Réunion, Guyane, Mayotte…) lui aussi touché par l’infestation.

Pour les biens situés en zone termitée, le diagnostic devra impérativement être annexé à la promesse de vente, ou à défaut à l’acte authentique. Maison ou appartement, peu importe. En dehors des zones d’infestation, aucune obligation de diagnostic n’est prévue en cas de vente. Ce qui ne veut pas dire pour autant qu’il est inutile. On s’en doute, les termites s’affranchissent des limites administratives, et leur présence est régulièrement signalée dans des zones pourtant non reconnues en zones d’infestation.

Autre cas de figure où le diagnostic est obligatoire, lors d’une démolition. Si des termites ont été repérés, les bois devront en effet être incinérés sur place ou traités si l’incinération se révèle impossible, pour éviter toute propagation de l’infestation. Enfin, la réglementation permet aussi au maire d’une commune, en zone infestée ou non, d’exiger des propriétaires d’immeubles la réalisation d’un diagnostic dans un secteur délimité par le conseil municipal.

Comment faire un repérage termites ?

Le problème avec les termites, c’est qu’ils se dévoilent rarement au grand jour. Ils n’apprécient ni la lumière, ni les courants d’air, préférant rester sagement tapis dans une cloison par exemple. Autrement dit, une pièce de charpente peut sembler intacte à première vue, mais être déjà colonisée et grignotée de l’intérieur par les termites.

Comment repérer ce qui se cache ? Comment déceler la présence des parasites sans sondages destructifs ? Heureusement, le termite sème derrière lui des indices, invisibles pour un néophyte, mais tellement précieux aux yeux du diagnostiqueur formé et certifié. Comme par exemple, des traces d’essaimage, des peintures cloquées ou décolorées, des tâches d’humidité inexpliquées (les termites adorent l’humidité !), de minuscules orifices, des bois déformés… Plutôt qu’une recherche de termites, l’opérateur recherche donc les indices de leur présence.

La mission ressemble ainsi à une investigation méthodique (encadrée par la norme Afnor NF P 03-201). Avec sa connaissance des termites et de la construction, l’opérateur inspecte le logement dans ses moindres recoins. Depuis le vide sanitaire jusqu’à la charpente, en visitant chaque pièce, et en sondant tous les éléments bois apparents, y compris les meubles. Ces sondages à l’aide d’un poinçon lui permettent de s’assurer de la résistance mécanique des bois. Le repérage porte sur le bien, mais également sur ses proches environs (10 mètres dans la limite de la propriété selon la norme).

Dans son rapport, le diagnostiqueur indiquera la présence d’éventuels indices d’infestation, mais aussi leur localisation précise dans le logement. Il pourra aussi émettre des réserves. Par exemple lorsqu’il n’a pu accéder à une pièce, ou lorsque le propriétaire refuse le sondage de ces meubles.

Quelle est la durée de validité du repérage termites ?

À l’origine, le Législateur avait prévu trois mois de validité. Il a revu sa copie : six mois, et pas un jour de plus, à compter de la date de réalisation du diagnostic. Peu importe que le diagnostic soit positif ou négatif. Pourquoi la réglementation prévoit-elle un délai si court ? Tout simplement parce qu’il n’en faut pas plus aux termites pour coloniser un bien et commencer à provoquer quelques dégâts.

Du coup, comme la validité du diagnostic se révèle extrêmement réduite, le rapport doit impérativement être refait à chaque nouvelle transaction. De même lorsque la vente s’éternise dans le temps, le notaire réclamera une mise à jour du diagnostic : cette « mise à jour » n’a rien d’automatique, elle suggère une nouvelle visite du bien, avec une inspection de fond en comble. Au passage, lors de la signature de l’acte authentique, il est aussi bon de s’assurer qu’un arrêté préfectoral n’est pas paru depuis la promesse de vente, modifiant la zone d’infestation.

Pour être valide, le diagnostic termite doit également être délivré par un opérateur disposant d’une certification en cours de validité, et d’une assurance responsabilité professionnelle. A défaut, le vendeur ne pourra s’exonérer de tout risque de vice caché, et en cas de litige, l’acquéreur auquel une infestation aurait été cachée peut fort bien réclamer l’annulation de la vente. En témoigne la jurisprudence, les termites constituent un motif de recours plutôt fréquent des acquéreurs contre les vendeurs.

Réglementation

La lutte contre les termites figure dans le Code de la construction et de l’habitation (art L133-1 à L133-6) et a été introduite par la loi n° 99-471 du 8 juin 1999. On y trouve notamment l’obligation d’information de tout occupant d’immeuble en cas d’infestation, et l’obligation de diagnostic en cas de vente.
Toujours dans le CCH, les articles R133-1 à D133-8 encadrent les travaux d’éradication des termites et notamment, l’injonction du maire à faire rechercher les termites, y compris en zone non contaminée.
Enfin, on l’a dit, en matière de termites, les arrêtés préfectoraux (accessibles sur le site de chaque préfecture) jouent un rôle essentiel, puisqu’ils délimitent les zones où le diagnostic sera indispensable.

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