La réponse est oui, même si la réglementation ne le formule pas tout à fait comme ça aujourd’hui. Pour faire simple, les textes exigent du bailleur qu’il délivre au locataire un logement décent. Autrement dit, un logement sans risque pour la santé et la sécurité des habitants, avec un minimum de performance énergétique, et avec un minimum de confort. Moralité, si un ou plusieurs diags relèvent des risques pour la santé ou la sécurité, votre logement ne sera plus considéré comme décent et ne pourra plus être loué. On vous explique.
C’est quoi un logement décent ?
Un logement décent, c’est d’abord un logement qui répond à un tas de critères différents. La décence ressemble à une check-list qui, année après année, ne cesse d’ailleurs de s’étoffer : une surface minimale, un volume habitable minimum, une ouverture sur l’extérieur, l’absence d’animaux nuisibles ou de parasites, une installation électrique et gaz en bon état et conforme aux normes de sécurité, des équipements comme des WC ou un point d’eau potable, etc.
La plupart de ces critères relève du bon sens. Oui, forcément, un logement sans fenêtre, ou avec des rats comme colocataires ou avec un plafond effondré est forcément indécent. Mais d’autres éléments plus subtils peuvent en revanche être révélés par les diagnostics.
Pour connaître tous les critères de décence du logement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
Quels diagnostics permettent de conclure à une non–décence ?
En vérité, tous les diagnostics sont importants. Un diag plomb ou amiante peut révéler un risque d’exposition pour les occupants parce qu’un matériau amiante est fortement dégradé, ou parce qu’une peinture plomb est écaillée. Et s’il y a danger pour la santé des occupants, on peut considérer qu’il y a non-décence. A signaler également que le diagnostic plomb recense également des facteurs de dégradation du bâti (humidité importante, plafonds effondrés…) qui sont autant de critères de non-décence.
Les diags électricité et gaz à la location permettent aussi d’identifier les points d’insécurité sur l’installation intérieure. En cas d’anomalie, le législateur n’a pas formulé une obligation de travaux, mais celle-ci est implicite : un logement avec des risques pour la sécurité des occupants ne peut plus être considéré comme décent et être loué. A moins, bien sûr, d’effectuer les travaux de mise en sécurité.
C’est quoi la décence énergétique ?
C’est la dernière nouveauté au rang des critères de décence. Et on n’a pas fini d’en parler car dans les années à venir, cette décence énergétique prendra de plus en plus de poids. En clair, tous les logements qui n’auront pas une performance énergétique minimale, renseignée par le DPE, deviendront indécents et ne pourront plus être loués (sauf quelques exceptions en copropriété).
On commence dès le 1er janvier 2023, avec les pires passoires énergétiques dont la consommation supérieure à 450 kWh/m²/an (en énergie finale, on précise). Quelque 90.000 logements sont concernés. Ce n’est qu’un début. Au 1er janvier 2025, la décence énergétique sera étendue à tous les logements classés en G selon le DPE, puis à partir de 2028, à tous les logements en F, et en 2034, à tous les logements en E.
