Mentions légales

Editeur

Statut du propriétaire : Société

Préfixe : SAS

Nom de la société : DEFIM Expertises

Euralliance A, 2 Avenue de Kaarst
59110 LA MADELEINE

Téléphone : +33 (0)3 20 80 51 21

RCS : 881 631 295 Lille Métropole

APE : 7022Z

SIRET : 881 631 295 00014

TVA : FR 38 881 631 285

Capital : 10 000 €

Adresse de courrier électronique : contact(arobase)defim(point)pro

Responsable éditorial : Julien COUPE

Hébergement

Le site internet https://defim.pro est hébergé sur les matériels informatique de la société OVH dont le siège social est situé au : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet « www.defim.pro » est la propriété de DEFIM Expertises

Le site https://www.defim.pro est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Médiation

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »

Dans l’année qui suivra la demande du client auprès de la société, en application de l’article R. 616-1 du Code de la consommation, le consommateur pourra faire examiner sa demande par un médiateur dont les coordonnées sont reprises ci-après, sachant qu’un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :
BAYONNE MEDIATION dont le siège social est 32 rue du Hameau 64200 BIARRITZ
représentée par sa présidente Mme Claude BOMPOINT LASKI

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son inexécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux Tribunaux de Lille s’ils concernent un client professionnel.