Le particulier et le professionnel sont désormais logés à la même enseigne. La petite annonce immobilière doit informer, obligatoirement, sur la performance énergétique du bien. Peu importe qu’elle soit diffusée sur internet, en vitrine ou dans la presse. Et depuis le 1er janvier 2022, l’étiquette énergétique ne suffit plus, d’autres mentions doivent aussi apparaître. On vous explique…
Deux nouvelles mentions obligatoires
Il y’a d’abord l’étiquette énergie fournie par le DPE. Obligatoire dès la mise en vente/location du bien. A force, on la connaît, dix ans désormais qu’elle est censée figurer dans la petite annonce. Pour le moment, les anciennes étiquettes des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021, restent tolérées. Plus pour très longtemps cependant, elles seront peu à peu remplacées d’ici à fin 2023 par la nouvelle étiquette qui renseigne à la fois sur la performance énergétique du bien, mais aussi sur les émissions de gaz à effet de serre.
Il faut croire que l’étiquette n’était plus suffisante, le législateur a voulu renforcer l’information en matière de performance énergétique. En ligne de mire, les biens classés G ou F qui seront interdits à la location dès 2025 et 2028, respectivement. Depuis le 1er janvier 2022, prière de préciser textuellement qu’il s’agit d’un « Logement à consommation énergétique excessive ». Autrement dit, une passoire énergétique.
Autre mention à faire son apparition dans les annonces immobilières, l’estimation du montant des consommations. Là aussi, l’information est fournie par le DPE. Depuis le 1er janvier 2022, la petite annonce doit ainsi préciser le « montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard », et indiquer l’année de référence des prix de l’énergie utilisés pour établir cette estimation.
Des amendes pour les contrevenants
Forcément, pour un logement énergivore, ces deux informations ne sont guère à son avantage. Et si on les faisait figurer en minuscule au bas de l’annonce ? N’y songez même pas, les deux mentions doivent rester bien visibles, avec « une taille au moins égale à celle des caractères du texte de l’annonce ».
Il pourrait aussi être tentant d’ « oublier » l’étiquette énergétique dans l’annonce. Mauvaise idée. Là aussi, le législateur y a pensé. Depuis 2020, tout manquement d’un professionnel peut être sanctionné. L’amende est plutôt salée puisque son montant peut aller jusque 3.000 euros pour une personne physique et 15.000 euros pour une personne morale. Juste les professionnels ? Non, avec la loi Climat et résilience de 2021, les sanctions ont aussi été étendues aux particuliers. Après avoir été mis en demeure, si le propriétaire ne s’est toujours pas conformé à la réglementation, il pourra lui aussi écoper d’une amende qui peut aller jusqu’à 3.000 euros.
