Pour toutes les ventes en cours, la vigilance s’impose. Quand a été réalisé le DPE ? La question peut sembler anodine, mais si le diagnostic a été réalisé avant juillet 2021, il peut se transformer en grain de sable dans les rouages. On fait le point
Mon DPE a été réalisé après le 1er juillet 2021
Pas de souci puisque votre DPE est valable dix ans. A moins bien sûr que la réglementation n’évolue entretemps. Attention toutefois, si le logement compte moins de 40 m² de surface. Le DPE a (encore) été corrigé cet été, la classe énergétique peut évoluer favorablement. Pour vous en assurer et télécharger votre nouvelle étiquette, vous pouvez vous rendre sur le site officiel de l’Observatoire du DPE.
On en profite pour rappeler que bien entendu, si vous avez effectué des travaux (remplacement de fenêtres, changement de chaudière, etc.), mieux vaut refaire un nouveau diagnostic plus fidèle à la réalité.
Mon DPE a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 1er juillet 2021
Le diagnostic n’est bientôt plus valable. A moins que l’acte authentique ne soit signé avant, un nouveau DPE devra donc être refait dès le 1er janvier 2025. Nous conseillons toutefois de ne pas attendre et de refaire le diagnostic sans attendre. La méthode de calcul a évolué, rien ne dit que le classement énergétique sera identique : un logement peut très bien gagner ou perdre une voire plusieurs classes énergétiques. On imagine que si l’étiquette change entre la petite annonce et le compromis, ou entre le compromis et l’acte authentique, cela peut poser de sérieux problèmes. Mieux vaut anticiper.
Mon DPE a été réalisé avant le 1er janvier 2018
Votre DPE n’est plus valable depuis le 1er janvier 2023. Il faut donc refaire le DPE sans attendre avant même de mettre le bien en vente/location. On rappelle que l’étiquette énergétique doit figurer dès la petite annonce du bien, et que son absence peut être sanctionnée.