Puisque le DPE renseigne aussi sur la surface du bien, autant l’utiliser. C’est tentant. Attention toutefois, la surface mentionnée dans le diagnostic n’est pas forcément la même que la surface habitable ou la loi Carrez.
Pour calculer la performance énergétique, la surface apparaît essentielle. On le voit bien avec les logements de petite surface (- de 40 m²) où un seul mètre carré de différence peut avoir une lourde incidence sur l’étiquette énergétique. Ce qui suggère un mesurage réalisé dans les règles de l’art. La surface indiquée dans le DPE est donc fiable, mais ce n’est pas pour autant qu’elle pourra être utilisée lors de la vente ou de la location.
Encore faut-il savoir de quelle surface on parle. En la matière, le législateur n’a pas fait dans la simplicité. Pour le DPE, on parle de « surface de référence » depuis le 1er juillet 2024. Pour faire simple, il s’agit de la surface habitable du logement à laquelle on ajoute les vérandas chauffées et « les surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m ».
Ce n’est donc pas tout à fait la même chose que la surface habitable exigée lors d’une location, ou que la surface Carrez réclamée lors de la vente d’un lot de copropriété. Exemple concret, lorsqu’une véranda (chauffée) est accolée à la maison, ou lorsque le précédent proprio a transformé une partie du sous-sol en pièce de vie : entre la surface indiquée par le DPE et la surface habitable ou Carrez, il peut exister une sacrée différence.
Même si c’est tentant d’utiliser la surface DPE, mieux vaut donc prendre quelques précautions et en toucher un mot à votre diagnostiqueur préféré (DEFIM, bien sûr !). On le rappelle, en cas de différence, le vendeur ou le bailleur s’expose à des litiges avec son acquéreur ou son bailleur. Un écart de plus de 5% peut entraîner la restitution proportionnelle du prix de vente ou du loyer.
