L’audit énergétique permet de constituer une base de données qui alimentera une connaissance précise du patrimoine, de ses possibilités d’évolution, des coûts des investissements nécessaires et des économies escomptées. (source ADEME)
L’objectif principal d’un audit énergétique est d’informer un acheteur sur la nécessité de rénover son bien et sur les travaux nécessaires pour sortir de la classe passoire énergétique. L’audit permet également de fournir toutes les informations nécessaires à l’acheteur pour réaliser des travaux et améliorer la performance énergétique de son logement.
L’audit énergétique concerne principalement les propriétaires vendeurs de maisons ou d’appartements en copropriété.
À partir du 1er avril 2023, il est obligatoire pour ces propriétaires lorsqu’ils mettent leur bien en vente.
L’obligation d’audit énergétique est déclenchée par le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en cas de classement énergétique défavorable, c’est-à-dire en classe F et G. À partir du 1er janvier 2025, elle s’applique également pour les biens classés en classe E, et à partir du 1er janvier 2034, pour ceux classés en classe D.
Cela vise à sensibiliser les propriétaires et les acheteurs à l’efficacité énergétique des logements et à promouvoir des rénovations visant à améliorer leur performance énergétique.
L’auditeur a pour mission d’évaluer les performances énergétiques initiales du logement en effectuant les tâches suivantes :
L’auditeur doit également formuler des propositions de travaux visant à améliorer le confort thermique et la qualité de l’air, dans le but d’obtenir une rénovation performante. Pour cela, il recueille les données telles que le rapport du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), les factures de travaux et les caractéristiques techniques.
Il est recommandé d’effectuer au moins une visite du logement pour valider les données recueillies, vérifier l’état du bâtiment en présence du propriétaire ou de son mandataire, et rédiger un rapport de synthèse.
Dans le cas où des contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ou des coûts des travaux empêchent d’atteindre la classe B, l’auditeur en justifie dans son rapport. Il est également précisé que l’auditeur ne peut pas déléguer tout ou partie de la réalisation de l’audit.
Au minimum, deux propositions de travaux pour une rénovation performante doivent être établies :
Loi n°2021-1104 du 22 aout 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (Loi Climat et Résilience),
Décret n°2022-510 du 8 avril 2022 apportant des précisions concernant la Loi 2022-510.
Décret n°2022-780 du 4 mai 2022 relatif aux compétences, qualifications et le contenu des missions des professionnels réalisant la mission,
Arrêté du 4 mai 2022 définissant le contenu de l’audit.
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