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D’un côté l’avant-travaux obligatoire de longue date, mais encadré depuis peu ; de l’autre l’avant-démolition. Le premier est effectué lors de travaux comme son nom le dit si bien, le second en cas de démolition. Si la réglementation distingue les deux repérages, en pratique, les deux missions sont strictement identiques et appliquent une même méthodologie.
Dans les deux cas, l’opérateur a pour mission de rechercher l’amiante de façon exhaustive. Ce diagnostic apparaît donc plus poussé qu’un constat vente ou qu’un DTA avec un programme de repérage plus complet, et aussi des sondages destructifs, pour savoir par exemple si une plaque amiante ne se cache pas derrière une cloison.
La vocation du diagnostic est simple, protéger les intervenants de chantier et les occupants d’un bâtiment, si le chantier se déroule en site occupé. Indispensable, l’avant-démolition ou l’avant-travaux doit permettre d’évaluer le risque amiante et de définir des mesures de précautions adaptées avant de toucher à des matériaux ou produits contenant de l’amiante. Histoire de ne pas exposer les travailleurs et de ne pas polluer l’environnement.
Quand le repérage avant-travaux/avant-démolition est-il obligatoire ?
La question se pose avant toute opération de démolition ou de travaux. Le permis de construire a-t-il été déposé avant le 1er juillet 1997 ? Si oui, le repérage de l’amiante réalisé par un opérateur disposant d’une certification amiante avec mention (obligatoire depuis le 1er juillet 2020) est indispensable ! Et peu importe l’ampleur du chantier.
La réglementation exige le diagnostic avant de démarrer le chantier afin de le communiquer aux intervenants. En pratique, plus tôt sera réalisé le repérage, mieux ce sera pour tout le monde. La raison est simple. Lors d’une démolition, en cas de découverte d’amiante, il faudra procéder à un désamiantage en bonne et due forme en faisant appel à une entreprise certifiée, avant la démolition proprement dite. Ce qui va donc rallonger le chantier. Mieux vaut donc savoir à l’avance si le bâtiment contient de l’amiante. Idem en cas de travaux. Si le bâtiment abrite des matériaux amiantés, les entreprises intervenantes devront adapter leurs modes opératoires et parfois même envisager de nouvelles solutions techniques pour éviter d’y toucher.
Qu’on se le dise, un repérage avant-travaux/avant-démolition réalisé dans les règles de l’art demeure une garantie pour un chantier serein. Le risque n’est pas seulement sanitaire, il est aussi économique. L’inspection du travail est très tatillonne sur le sujet. On ne compte plus les chantiers arrêtés du jour au lendemain suite à la découverte d’amiante ou tout simplement parce qu’un repérage n’a pas été réalisé. Et on vous laisse imaginer tout ce que cela peut entraîner en termes de délais supplémentaires, de surcoûts et parfois même en termes de procédures judiciaires.
Quels travaux sont concernés par le repérage avant-travaux ?
Peu importe l’ampleur des travaux, les textes ne font aucune distinction. Pour faire simple, toute opération où il existe un risque d’exposer des travailleurs à l’amiante. Le champ est vaste, et il ne s’agit pas forcément de travaux lourds comme on l’imagine souvent. Brosser des dalles de sol vinyle, poncer ou gratter une façade avant de la remettre en peinture, ou simplement percer dans un mur, autant de travaux, bénins en apparence, derrière lesquels se cache un éventuel risque amiante.
Entré dans les mœurs auprès des maîtres d’ouvrage professionnels, ce repérage est souvent zappé sur les petits chantiers. L’information n’est pas toujours bien passée chez le particulier qui pense parfois qu’un constat vente ou un DTA feront très bien l’affaire. Erreur, grosse erreur. Ces deux repérages ne sont pas suffisamment exhaustifs, puisqu’ils interdisent les sondages destructifs. Pour sensibiliser les particuliers et les artisans du bâtiment pas toujours bien informés, la Direction générale du travail a édité une brochure à l’automne 2020, rappelant que tous travaux dans un bâtiment construit avant l’interdiction de l’amiante, devaient être précédés d’un repérage. Même pour changer une simple fenêtre ou remplacer sa vieille chaudière, même pour des travaux à titre gratuit. Tous les travaux, on a dit !
Contrairement à une idée reçue, ce repérage avant-travaux n’est pas forcément onéreux. En guise de repère, le ministère du Travail évoque un coût moyen de 10 euros/m², sachant que ce repérage est circonscrit au périmètre des travaux. C’est le prix à payer pour un chantier en toute sécurité, où on est sûr que personne ne respirera de fibres d’amiante.
Quels travaux sont concernés par le repérage avant-travaux ?
La question peut se poser pour l’avant-travaux. En vérité, aucune durée n’est définie par la réglementation, et il est possible de réutiliser un repérage. Tout dépendra naturellement du périmètre des travaux. Par exemple, pour changer une fenêtre dans la chambre du petit dernier, l’opérateur n’ira pas inspecter les autres pièces. Du coup, si l’année suivante, le propriétaire change sa chaudière, le repérage se révèle donc peu pertinent, et un nouveau repérage sera donc nécessaire. Logique.
Et si le périmètre est identique ? Tout dépend alors de la date de réalisation du repérage avant-travaux. On l’a dit, la réglementation a beaucoup bougé en 2019-2020. Si le repérage avant-travaux a été réalisé selon la norme Afnor NF X 46-020 d’août 2017 qui définit les règles de l’art du repérage amiante, pas de souci, il pourra être réutilisé. En revanche, si le repérage a été effectué selon une norme antérieure, il devra donner lieu à évaluation, et à un éventuel repérage complémentaire, toujours effectué par un opérateur disposant d’une certification amiante avec mention.
Quoiqu’il en soit, si les repérages avant-travaux ont d’abord une utilité immédiate afin de prévenir les risques d’exposition à l’amiante sur le chantier, ceux-ci restent précieux par la suite et doivent être conservés. D’ailleurs, le Législateur prévoit que ces repérages soient annexés au Dossier technique amiante (DTA) quand celui-ci existe.
Réglementation
Identiques dans leur méthodologie, les deux repérages relèvent cependant de réglementations différentes. L’avant-démolition est une exigence du Code de santé publique (art. R1334-19) , tandis que l’avant-travaux est inscrit dans le Code du travail (art. R4412-97 et suivants). Une simplification législative est toutefois évoquée, et à la faveur d’un toilettage réglementaire, l’avant-démolition pourrait bien disparaître dans l’avenir au profit du seul avant-travaux.
Ce dernier est désormais solidement encadré par la réglementation avec le décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante et l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Enfin, il faut savoir que cette obligation de repérage amiante ne se borne pas aux seuls immeubles bâtis. Les enrobés, les bateaux, les trains, les avions, les installations ou équipements industriels (pour ne citer que quelques
