« Bonjour, depuis que vous avez réalisé mon DPE, je reçois des appels d’agents immobiliers ! » C’est du pur vécu. Malheureusement, le cas n’est pas isolé. Du coup, vous vous demandez parfois vous ce que l’on fait avec la précieuse data récoltée grâce au DPE. Chez DEFIM, on joue la transparence.
1- Non, nous ne revendons pas vos données
Le client se demande parfois si nous n’aurions pas refilé les coordonnées à un agent immobilier pour qu’il vienne vous démarcher. Non. Vos données nous sont utiles pour réaliser le DPE. Impôts locaux, factures d’énergie, factures de travaux, toutes ces informations nous permettent d’affiner l’estimation de votre consommation énergétique. Par exemple, la facture sert à expliquer les éventuels écarts entre les consommations réelles et les consommations standardisées. Tout est encadré par des textes.
Si nous réclamons des données, ce n’est pas pour les transmettre à un agent immobilier, ou un vendeur de pompe à chaleur ou de panneaux solaires. On le rappelle au passage, le diagnostiqueur ne doit avoir aucun lien avec une entreprise réalisant des travaux ou même un agent immobilier. Cela entacherait notre impartialité.
2- Mais vos données sont en open data…
Eh oui, nous vivons à l’ère de l’open data. Il est même possible de connaître le prix de vente d’un logement (grâce à l’application « Demande de valeur foncière » du gouvernement). Certaines des données du DPE (pas toutes non plus) n’y échappent pas.
Tous nos DPE sont enregistrés auprès de l’Ademe : c’est obligatoire. Un diagnostic sans numéro Ademe n’a aucune valeur et ne peut être utilisé ni à la vente ni à la location. Et depuis quelques années, l’Etat a choisi de mettre ces données en accès libre. Quiconque peut donc accéder au DPE d’un bien (par exemple via cette carte proposée par l’Ademe ou via le site GoRénove édité par le CSTB).
Le nom du propriétaire n’est pas communiqué, mais l’adresse, la date du DPE, l’étiquette énergétique, la surface du bien, la date de construction, le type de chauffage et on en passe sont autant de données accessibles. Pour des vendeurs de rénovation énergétique ou des agents immobiliers, cette base peut donc se révéler très utile. Une maison avec un vieux système de chauffage c’est un client potentiel pour une pompe à chaleur ; un DPE qui vient d’être réalisé dans un logement, c’est souvent un bien qui vient d’être mis en vente.
3- … Même si vous n’êtes pas d’accord
Malheureusement, le propriétaire qui ne souhaite pas voir ses données divulguer sur la place publique, n’a pas le choix : on le répète, la transmission à l’Ademe est obligatoire. Qu’il coche « non » dans le formulaire de consentement que nous lui remettons avant tout DPE n’y change rien : ce formulaire ne concerne pas la transmission des données à l’Ademe mais uniquement la transmission des données à notre organisme de certification afin d’effectuer, éventuellement, un contrôle.
Alors puisque les données sont systématiquement transmises à l’Ademe, et que certaines sont en open data, des petits malins ont vite compris l’exploitation commerciale qui pouvait en être faite pour la prospection et le démarchage. En théorie, les textes réglementaires précisent bien que les informations du DPE ne peuvent être utilisées à des fins commerciales mais visiblement tout le monde n’a pas lu ces textes.
