"Est-ce que mon DPE reste valable après le 1er juillet 2021 ?"

On vous rassure, même si on entend beaucoup parler de « nouveau DPE » à compter du 1^er juillet 2021, les « anciens » DPE ne vont pas devenir obsolètes pour autant. Du moins pas tout de suite. En fait, les DPE réalisés selon l’actuelle méthode continueront à circuler jusque fin 2024. Plusieurs questions à se poser avant de réutiliser son diagnostic.

De quand date votre DPE ?

Pas question de refaire tous les DPE dès 2021, le gouvernement prévoit une période transitoire. Les actuels DPE pourront donc être utilisés (dans la limite de leur dix ans de validité, bien sûr) :

Jusqu’au 31 décembre 2022 si le diagnostic a été réalisé entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ;
Jusqu’au 31 décembre 2024, s’il a été réalisé entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021. (*)

Petite particularité, pour les logements locatifs situés en zone tendue (28 agglomérations en France). Depuis le 1^er janvier 2021, le propriétaire ne peut plus augmenter le loyer lorsque le bien est classé F ou G : il doit disposer d’une étiquette E minimum « constatée par un diagnostic de performance énergétique en méthode conventionnel établi moins de quatre ans auparavant » (**). Le gouvernement songe à étendre cette mesure à tous les logements dès 2022.

Votre logement est-il classé en E, F ou G ?

Pas d’obligation à ce sujet, mais une recommandation. Lorsque le logement est classé E, F ou G, le ministère de la Transition écologique conseille aux propriétaires-bailleurs de refaire un DPE, sans attendre la fin de la phase transitoire. La raison est simple, avec un nouveau DPE et des nouvelles classes énergétiques, un bien n’affichera pas forcément le même classement après le 1^er juillet 2021. Le ministère s’est livré à une petite estimation : 800 000 logements classés en F aujourd’hui risquent de basculer en E, tandis que 800 000 autres feront le chemin inverse. Les logements chauffés au fuel et à l’électricité sont notamment concernés. En réalisant un DPE version 2021, le propriétaire pourra donc aussi y voir plus clair, puisque les logements en F et G sont ciblés par différentes mesures d’ici à 2028.

Quelle méthode a été utilisée ?

Toujours pas d’obligation, mais une question de bon sens. Si le DPE a été réalisé selon la méthode sur factures (la méthode est renseignée sur la première page), puisque cette méthode fort contestée disparaît enfin au 1^er juillet 2021, il est peut-être judicieux de refaire le diagnostic. D’autant plus si celui-ci avait une étiquette vierge comme cela arrive dans un cas sur cinq avec cette méthode.

Enfin, comme tout diagnostic, la pertinence du DPE s’érode au fil du temps. Si des travaux ont été effectués dans le logement depuis le dernier passage du diagnostiqueur, mieux vaut refaire le diagnostic, même si celui-ci conserve sa validité. Une isolation des combles, une extension, des changements de menuiseries ou de chaudière peuvent améliorer significativement le classement du bien et aider à mieux vendre ou louer.

(*) Décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique.

(**) Décret n° 2020-1818 du 30 décembre 2020 relatif au critère de performance énergétique conditionnant l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.