Réponse de Normand : ça dépend. Car à moins qu’il ne s’agisse d’une location saisonnière, les logements en copropriété n’échappent pas aux interdictions de location annoncées pour 2025 et 2028. Mais le législateur a toutefois prévu une petite dérogation. On vous explique.
La loi ne fait aucune distinction. On parle de logement, peu importe qu’il s’agisse d’un pavillon individuel ou d’un appartement en copropriété. À partir de 2025, tout ce qui est en G ne peut plus être loué. À partir de 2028, ce sont les logements classés F et enfin, à partir de 2034, les logements en E. L’ambition du gouvernement est de contraindre les propriétaires bailleurs à rénover leurs biens. On estime ainsi que plus de deux millions de logements aujourd’hui en location devront ainsi être rénovés d’ici à 2028. À défaut, ils devront être retirés du marché locatif.
Rénover, rénover, c’est bien beau, mais en copropriété, c’est forcément plus compliqué. Effectuer des travaux pour un seul lot n’a pas vraiment de sens, si on veut quelque chose d’efficace, mieux vaut réfléchir à l’échelle de l’immeuble. Plus facile à dire qu’à faire, tout le monde n’a pas les mêmes intérêts au sein d’une copropriété, et tout le monde n’a pas forcément les mêmes budgets.
Dérogation et flou juridique
Du coup, la loi Climat et résilience prévoit une petite dérogation pour les copropriétaires. Un copropriétaire pourra continuer à louer son appartement s’il « démontre que, malgré ses diligences en vue de l’examen de résolutions tendant à la réalisation de travaux relevant des parties communes ou d’équipements communs et la réalisation de travaux dans les parties privatives de son lot adaptés aux caractéristiques du bâtiment, il n’a pu parvenir à ce niveau de performance minimal ». En clair, il faudra qu’il montre qu’il était favorable à des travaux, mais que l’assemblée générale a voté défavorablement.
Autrement dit, même après 2025 ou 2028, un copropriétaire pourra continuer à louer sa passoire énergétique bien que celle-ci soit devenue indécente selon la loi. Cette situation confuse risque de soulever des contentieux. Supposons par exemple qu’un locataire estimant son logement non décent poursuive son bailleur en lui réclamant une diminution de loyer? Le ministère du Logement a déjà été interrogé sur le sujet, et il a botté en touche : ce sera à la jurisprudence de trancher…
