#DefimVousRepond

Tout dépend où vous vous situez. L’interdiction d’augmenter le loyer d’une passoire énergétique est déjà en vigueur, mais elle ne vaut que pour les agglomérations dites en « zone tendue ». Pour le moment… Car dès août 2022, la mesure sera étendue à l’ensemble du territoire : revalorisation interdite pour tout logement classé F ou G. 

Une mesure qui gagne du terrain

En pleine pandémie, la mesure surgie le 1^er janvier 2021 est un peu passée inaperçue. D’autant qu’elle se cantonne aujourd’hui à 28 grosses agglomérations, un gros millier de communes. Même pour une indexation, un renouvellement de bail, ou un nouveau locataire, il est impossible de toucher au loyer si le bien est classé F ou G. 

Même s’il s’agit d’un bien en copropriété, pour lequel le bailleur a rarement la main sur les travaux de rénovation ? Oui, aussi. Maison individuelle ou appart, meublé ou location nue, la règle vaut pour tout ce qui est loué au titre d’une résidence principale. 

Et avec la loi Climat et résilience sortie à l’été 2021, la mesure sera bientôt étendue à l’ensemble du territoire : un an à compter de la publication de la loi, cela nous donne le 25 août 2022. Petite dérogation toutefois pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte, ces territoires bénéficient d’un sursis jusqu’au 1^er juillet 2024. 

Le DPE sera souvent à refaire

Autrement dit, si le propriétaire veut augmenter son loyer, il devra justifier que son bien n’est pas une passoire thermique classée F ou G. Comment ? A l’aide du DPE, mais attention pas n’importe lequel. 

Car selon les textes, ce DPE doit avoir moins de quatre ans, et surtout, avoir été réalisé selon la méthode standardisée dite « 3CL ». Autrement dit, bon nombre de propriétaires bailleurs qui songent à revaloriser leur loyer, devront d’abord refaire leur DPE, même si celui-ci reste en théorie valide. On pense notamment aux appartements où jusqu’au 1^er juillet 2021, le DPE était réalisé selon la méthode sur facture désormais obsolète.