En théorie, oui, les DPE réalisés selon l’ancienne formule avant le 1^er juillet 2021 restent valables encore quelque temps. En pratique, c’est fortement déconseillé. D’ailleurs, le Conseil supérieur du notariat (CSN) interpelle les pouvoirs publics pour revoir la question. On vous explique…

Les pouvoirs publics craignaient que les diagnostiqueurs soient submergés si on leur demandait de refaire tous les DPE d’un coup, après le 1^er juillet 2021. Par précaution, ils ont donc prévu une période de transitoire durant laquelle il reste possible d’utiliser un ancien DPE.

Jusqu’à quand ? C’est là que ça se complique (forcément), car tout dépend de la date de réalisation du diagnostic :

• les DPE réalisés entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 restent valides jusqu’au 31 décembre 2022 ;
• les DPE réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.

Tout dépend aussi de l’usage du DPE…

La date de réalisation compte, mais aussi l’usage. Si on peut toujours utiliser un ancien DPE lors d’une vente ou d’une location, en revanche, celui-ci n’est peut-être pas suffisant pour appliquer une augmentation de loyer.

Eh oui, depuis fin août, le DPE sert aussi à l’augmentation du loyer. Même s’il veut juste appliquer l’IRL (indice de référence des loyers), le bailleur doit absolument disposer d’un DPE avec au minimum une classe E. Si son bien est en F ou G, défense de toucher au loyer.

Mais on ne lui demande pas n’importe quel DPE : celui-ci doit être réalisé selon une méthode conventionnelle, et datait de moins de quatre ans. On élimine donc tous les DPE réalisés avant le 1^er juillet 2021 dans des immeubles d’avant 1949 et/ou des immeubles collectifs.

Moralité, un ancien DPE peut très bien être valide pour une vente ou une location, mais il faudra souvent en refaire un nouveau pour augmenter le loyer. 

Et on si supprimait cette période transitoire ?

Pourquoi faire compliqué lorsqu’on peut faire simple. Pour que chacun s’y retrouve, le Conseil supérieur du notariat vient justement d’interpeller le gouvernement pour mettre un terme à cette période transitoire. Question de cohérence. Car la cohabitation entre anciens et nouveaux rend difficile la comparaison de deux logements car avec l’évolution de méthode, un bien a de fortes chances de changer de classe énergétique.

En pratique, depuis le 1^er juillet 2021, les notaires, et plus généralement les professionnels de l’immobilier, recommandent déjà fortement à leurs clients de refaire un DPE tout beau tout neuf. Le conseil semble plutôt suivi, puisque plus de 2,5 millions de DPE ont déjà été produits en France depuis la réforme ; environ 200.000 DPE chaque mois, c’est bien plus qu’avant le 1^er juillet 2021. Ce qui laisse penser que même s’il reste parfois toléré, beaucoup de propriétaires préfèrent tout de même refaire un nouveau DPE. C’est bien plus sage.