Dernières semaines de sursis. Dès le 1er janvier 2023, les pires passoires thermiques ne seront plus décentes : on peut encore les habiter, mais en cas de départ d’un locataire, interdiction formelle de remettre le bien sur le marché. Comment savoir si vous êtes concernés ? On vous explique
C’est quoi une « pire passoire thermique » ?
Une « pire passoire énergétique » est forcément un logement en G, la plus basse classe sur l’échelle du DPE. Mais attention, à l’inverse, ça ne marche pas : un logement en G n’est pas toujours une pire passoire thermique concernée par l’interdiction de louer qui arrive au 1er janvier 2023.
Encore une petite subtilité de la réglementation, seuls les logements qui consomment plus de 450 kWh/m²/an en énergie finale sont dans le collimateur. En énergie finale, on insiste, car c’est différent de la consommation qui apparaît aujourd’hui sur le DPE, qui est exprimée en énergie primaire. On estime en France que 150.000 logements environ sont concernés parce cette interdiction de location.
Alors où je trouve l’information ?
Les pouvoirs publics ont pris conscience que cette information pourtant essentielle pour louer un bien à l’avenir, n’était pas très lisible. Doux euphémisme. On se rassure, les DPE devraient encore évoluer en janvier pour justement faire apparaître la consommation en énergie finale dès la première page du rapport. Histoire qu’un bailleur sache au premier coup d’œil si oui ou non il peut mettre son logement en location.
Pour les propriétaires qui disposent d’un DPE réalisé avant le 1er janvier 2023 et en cours de validité, sortez la calculatrice. D’abord, il faut repérer deux informations fournies dans le DPE: la surface habitable et l’énergie finale totale consommée par le logement (en page 3 pour les DPE produits après le 1er juillet 2021, en première page pour ceux antérieurs). Ensuite, il faudra diviser votre consommation d’énergie finale annuelle par votre surface habitable. Le résultat donne votre consommation en énergie finale par m² et par an. En dessous de 450 kwh/m²/an, ouf ! vous échappez (pour le moment) à l’interdiction de louer. Au-dessus, revanche, il faudra effectuer des travaux d’amélioration énergétique avant de louer.
Est-ce que je dois refaire un DPE ?
Non, si le DPE a été réalisé après juillet 2021, ce n’est vraiment pas nécessaire, à moins que vous ayez entretemps effectué des travaux. En revanche, si votre diagnostic est plus ancien, même s’il reste valide, nous vous conseillons fortement d’en refaire un tout beau tout neuf car la méthode a changé, et la classe énergétique a de grandes chances de bouger.
Et s’il s’agit d’un DPE avec une étiquette vierge (c’est souvent le cas dans le bâti d’avant 1949 et dans le collectif), le ministère ne vous laisse pas vraiment le choix. « Les DPE vierges ne permettant pas d’obtenir d’informations sur les consommations énergétiques, ne peuvent justifier de la décence énergétique du logement. A fortiori les DPE vierges ne seront plus valide à compter du 1er janvier 2023 », explique-t-il dans une note publiée en octobre.
