Mine de rien, c’est une petite révolution. Car depuis que le DPE existe (2006 !), les meublés de tourisme échappaient à toute obligation de diagnostic. On oublie. Le législateur a revu la copie, pour freiner l’expansion du Airbnb et consorts, pour rétablir un peu l’équilibre entre location longue durée et location saisonnière, les meublés de tourisme sont désormais assujettis au DPE.
Tous les meublés de tourisme ? Non. La loi précise que lorsque le propriétaire loue sa résidence principale, tout ou partie, il continue à en être exempté. De plus, l’obligation de DPE ne s’applique pour le moment qu’aux nouveaux meublés : le diagnostic devra être annexé à la demande d’autorisation préalable adressée à la mairie.
Le DPE permettra d’instruire la demande et de s’assurer que le logement est bien dans les clous. Car pour louer, même quelques semaines par an, même en plein été, le meublé ne devra pas être classé en F ou G (et aussi E à partir de 2034).
Sanctions dissuasives
Pour le moment, seuls les meublés mis sur le marché sont concernés. Pour les meublés déjà existants, le législateur accorde un sursis : la décence énergétique ne viendra qu’à partir de 2034 avec l’exigence d’avoir, au pire, une étiquette D.
En clair, les meublés de tourisme seront soumis aux mêmes règles que n’importe quel autre logement. Et pour s’assurer que la loi est bien respectée, le maire aura la possibilité de réclamer le DPE à n’importe quel moment. Prière d’adresser un diagnostic valide dans les deux mois, sous peine d’une astreinte de 100 euros par jour de retard !
Oui, la loi a prévu des sanctions plutôt dissuasives. Les contrevenants qui louent un meublé touristique en dehors des clous, avec une classe énergétique insuffisante, pourront se voir infliger une amende administrative pouvant aller jusque 5.000 euros.
Je retiens…
Pour les nouveaux meublés
- Le DPE devient obligatoire pour tous les nouveaux meublés de tourisme, il doit être annexé à la demande d’autorisation préalable.
- Un meublé classé F ou G ne peut plus être mis sur le marché de la location saisonnière.
Pour les meublés déjà existants
- Plus aucun meublé ne peut être loué avec une classe E, F ou G à partir de 2034.
- Par conséquent, le propriétaire devra réaliser un DPE pour connaître son classement et savoir s’il doit ou non réaliser des travaux.
