Nouveau DPE : les dates à retenir

Il est arrivé ! Dans l’immédiat, le nouveau DPE ne devrait pas changer grand-chose, mais avec le temps, vous allez voir, le diagnostic risque de tout bouleverser et de peser davantage à la vente comme à la location. Voici les grandes échéances.

1^er juillet 2021

Le DPE devient opposable. Ça veut dire quoi opposable ? C’est simple, le diagnostic n’a plus une valeur purement informative comme auparavant. Autrement dit, l’acquéreur ou le locataire qui estime que des informations sont erronées dans son DPE ou que son étiquette énergétique ne colle pas avec la réalité, peut désormais attaquer le vendeur ou le bailleur en justice.

Pour éviter pareil désagrément et pour un DPE le plus carré possible, les opérateurs vont donc redoubler de vigilance. À partir du 1^er juillet, toute information utilisée pour réaliser le DPE est nécessairement mesurée, observée ou justifiée à l’aide de documents. Un gros travail de vérification donc, pour une traçabilité et une transparence sans faille. Ce qui veut dire aussi qu’avec l’opposabilité, l’opérateur va donc passer plus de temps sur le terrain.

1^er janvier 2022

Le coût estimé en euros de la consommation énergétique doit impérativement figurer dans les petites annonces immobilières de vente et de location, quelle que soit la classe énergétique du bien. Ce qui risque encore de renforcer le poids du DPE à la vente/location.

Toujours à compter du 1^er janvier 2022, lorsque le DPE aboutit à une étiquette F ou G pour un bien mis en vente, le propriétaire devra aussitôt faire réaliser un audit énergétique en plus.

Fin 2022

La date pourrait évoluer, mais la loi « Climat et résilience » actuellement en discussion au Sénat prévoit, un an après son entrée en vigueur (attendue pour l’automne 2021), d’interdire toute augmentation de loyer pour les biens classés F ou G. La mesure n’est pas vraiment nouvelle, puisqu’elle existe déjà depuis le 1^er janvier 2021 pour les agglomérations classées en zones tendues. La loi « Climat et résilience » propose donc de l’étendre à l’ensemble du territoire. Autrement dit, pour justifier une augmentation de loyer, le propriétaire bailleur devra avoir réalisé un nouveau DPE et, bien sûr, ne pas avoir une étiquette F ou G.

1^er janvier 2023

Gare aux logements les plus énergivores. À compter de cette date, les logements avec une consommation supérieure à 450 kWh/m²/an en énergie finale (et non en énergie primaire !) sont privés de location. Avec cette première étape, environ 100 000 logement seraient concernés selon les estimations du ministère.

Toujours à compter du 1^er janvier 2023, les DPE réalisés entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, ne pourront plus être utilisés. À la vente comme à la location, le propriétaire devra donc refaire un nouveau DPE.

1^er janvier 2025

La notion de décence énergétique est étendue à tous les logements classés en G. En clair, plus possible de louer un bien avec une étiquette G.

À compter du 1^er janvier 2025, tous les anciens DPE deviennent obsolètes, y compris ceux qui auront été réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021.

1^er janvier 2028

On monte d’un cran supplémentaire dans la décence énergétique. Après l’étiquette G, l’interdiction de location est étendue aux logements classés en F.

1^er janvier 2034

La date pourrait encore évoluer puisque la loi n’est pas encore publiée. Mais dans le projet actuel, il est bien prévu de relever encore le seuil de décence énergétique et d’interdire la location des logements classés en E.