Début d’année oblige, DEFIM a ressorti sa boule de cristal pour vous prédire l’avenir. Qu’est-ce qui vous attend pour le nouveau cru ? Petit échantillon des principales nouveautés…
A la vente et à la location
Un nouveau DPE, sinon rien. Eh oui, c’est écrit depuis 2021. Depuis le 1er janvier, les anciens DPE sortis avant le 1er juillet 2021, ne pourront plus être utilisés pour vendre ou louer un bien. Au moment de signer le contrat de vente/location, mais aussi dans la petite annonce. Mieux vaut donc se mettre à jour d’autant qu’avec la nouvelle méthode de calcul, le classement du bien a de bonnes chances d’évoluer. En cas de doute, n’hésitez pas, les diagnostiqueurs DEFIM sont là pour vous aiguiller.
Un état des risques encore plus riche. L’état des risques s’étoffe un peu plus. Après le radon, après les secteurs d’information des sols, le document va renseigner sur les obligations légales de débroussaillement (OLD). Cela fait partie des mesures mises en place pour lutter contre les feux de forêts. Depuis le 1er janvier, le propriétaire, bailleur ou vendeur, doit indiquer si son bien est situé dans une zone assujettie à des obligations de débroussaillement. Ça peut sembler anodin, mais on rappelle au passage l’importance de l’état des risques qui erroné ou incomplet peut conduire à l’annulation d’une vente ! Ça c’est déjà vu.
A la vente seulement
L’audit énergétique aussi pour les biens classés E. Là aussi, l’évolution était annoncée de longue date. En cas de vente de monopropriété (une maison individuelle le plus souvent), prière de fournir un audit énergétique lorsque le logement est classé en F ou G. En plus du DPE ? Oui, car l’audit va justement plus loin que le bilan énergétique du bien, avec des scénarios complets de rénovation. Depuis le 1er janvier, les biens (en monopropriété, on le rappelle) classés E sont également rattrapés par l’obligation. Cet audit doit être réalisé dès la mise en vente du bien, afin d’être fourni aux potentiels acquéreurs.
Dans les copropriétés
Le Plan pluriannuel de travaux, même pour les petites copros. Les grosses et moyennes copros y sont déjà passées, au tour des petites (moins de 50 lots). Toutes les copropriétés sont donc désormais concernées, quelle que soit leur taille, dès que l’immeuble a plus de quinze ans. Bien sûr, ce PPT ne va pas se faire tout seul : il passe d’abord par le Projet de Plan pluriannuel de travaux (ou 3PT). Très concrètement, les syndics devront évoquer le sujet dès la prochaine AG de l’année 2025, avec, dans l’idéal, plusieurs devis de professionnels (dont DEFIM !) pour la réalisation du 3PT. Le DPE collectif gagne du terrain. Après les grosses copropriétés (plus de 200 lots), les moyennes copropriétés (entre 50 et 200 lots) doivent aussi réaliser le DPE de leur immeuble. Une obligation de la loi Climat et résilience. Pour les petites copropriétés (moins de 50 lots), l’obligation ne viendra qu’en 2026, mais puisque ce DPE collectif est indispensable à la bonne réalisation du Projet de PPT, elles devront y passer aussi dès 2025.
