Oui, les baux commerciaux n’échappent pas aux diagnostics. Même si le DDT sera sans doute un peu plus light que pour un bail d’habitation classique. On fait le point.

Les diagnostics obligatoires

En matière de diagnostics immobiliers, la loi impose un état des risques et pollutions (ERP) et un DPE. Un point c’est tout. L’un renseigne sur les différents risques qui pèsent sur le local (inondation, pollution…), l’autre permet de se faire une idée de la performance énergétique du bien, et donc de ses factures énergétiques.

Toutefois, sur des locaux tertiaires, le DPE sera un peu différent. Alors que la méthode standardisée s’est imposée à tous les logements depuis 2021, la méthode sur factures a été conservée pour les locaux tertiaires. Ce diagnostic sera d’autant plus précieux qu’il permet au locataire de se faire une idée des efforts et des travaux qui seront à mener dans l’avenir. Avec le décret tertiaire, le bailleur et son preneur sont en effet tenus, conjointement, à des obligations de réduction de consommations dans les prochaines années. 

Selon la nature des locaux, d’autres diagnostics peuvent aussi être demandés. Par exemple, dans le cas d’un commerce avec une partie habitation : les diagnostics pour la partie habitation (électricité, gaz, plomb) devront également être fournis, mais uniquement sur la partie habitable.

De même pour les bâtiments tertiaires de plus de 2.000 m², la réglementation réclame une annexe environnementale (ou « bail vert ») avec toutes les informations utiles relatives aux consommations énergétiques des locaux.

Les diagnostics recommandés

La liste n’est pas exhaustive. D’autres diagnostics même s’ils ne sont pas annexés au bail, peuvent être réclamés par le preneur. A commencer par le DTA (Diagnostic technique amiante) que le propriétaire est censé mettre à jour régulièrement lorsque le bâtiment est sorti de terre avant 1997.

Ce DTA doit être tenu à disposition du locataire. Ce document lui sera indispensable pour estimer les éventuels risques auxquels seront confrontés les occupants des locaux. Ce diagnostic, tout comme le plomb, apparaît d’autant plus essentiel que la prise d’un bail s’accompagne souvent de nouveaux aménagements. Tout dépend des travaux, de leur nature, de leur ampleur, mais des diagnostics plus poussés peuvent se révéler judicieux, histoire de s’assurer que le bâtiment n’est pas truffé d’amiante, de plomb ou même de termites. N’oublions pas qu’un bail commercial court sur une durée de neuf ans. Une information complète est aussi une façon de démarrer la relation bailleur-locataire sur de bonnes bases. En toute transparence