Non, surtout pas. On parle de deux mesurages complètement distincts, même si les deux surfaces, habitable et privative, se ressemblent beaucoup au point de se confondre parfois. C’est quoi la différence entre une surface Carrez et une surface Boutin ? On vous explique…
Ce n’est pas la même réglementation
Carrez ou Boutin, le mesurage n’intervient pas au même moment dans la vie d’un bâtiment. La surface privative (Carrez) est demandée uniquement en cas de vente de lot de copropriété. Peu importe la destination du lot : habitation, commerce, bureau, etc. Seules exceptions : les caves, garages et parkings. La surface devra obligatoirement figurer dans l’acte de vente (et même dans la petite annonce du bien, on précise au passage).
En revanche, le mesurage de la surface habitable (Boutin) n’est exigé qu’en cas de location de logement, et rien que de logement. Qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’une chambre de bonne, d’un appartement en copro, etc. La mention de surface doit impérativement figurer dans le bail de location et, là-aussi, dès la petite annonce.
Ce n’est pas non plus le même mesurage
On l’a dit, les deux mesurages se ressemblent beaucoup, mais il existe des nuances qui peuvent tout changer. Un exemple parmi d’autres : si les combles non aménagés, le grenier ou une remise sont considérés dans la surface Carrez, ces locaux sont exclus systématiquement de la surface habitable.
Sur le terrain, cela se traduit souvent par un casse-tête. Le souplexe aménagé est-il à prendre en considération ou non ? Dans un mesurage Carrez, oui, mais pas dans un mesurage Boutin. Et si nous sommes sur un sous-sol avec une porte donnant sur le jardin ? Et pour une véranda close et couverte ? On prend ou on ne prend pas ? À partir de quand parle-t-on de « combles aménagés » ?
Bref, vous aurez compris, un mesurage peut vite donner mal à la tête. Car aux quelques règles définies par la réglementation, il faut ajouter des années et années de jurisprudence sur les nombreux cas particuliers qui peuvent se présenter au mesureur.
Mais c’est la même sanction
Bizarrement, dans le Dossier de diagnostic technique, le mesurage est la seule prestation qui puisse être effectuée par quiconque. En théorie, un particulier qui vend son appart ou met son bien en location peut donc mesurer lui-même la superficie à l’aide d’un mètre ruban. Bon courage. Car même s’il n’existe pas de certification à la différence des autres diagnostics immobiliers, ce mesurage reste affaire de professionnels.
D’autant que la marge d’erreur reste faible : pas plus d’un vingtième, en Carrez comme en Boutin. Sur un studio de 20 m², cela représente un écart d’à peine 1 m². En cas d’erreur, la sanction est quasi mécanique : le juge prononcera la restitution proportionnelle à l’écart de surface, du loyer ou du montant de la vente. Et au prix du m², l’addition est souvent douloureuse.
