Dans la réglementation, rien ne l’interdit. Un mesurage Carrez (ou Boutin) n’a aucune date de péremption et peut très bien être utilisé des années, voire des décennies, après sa réalisation. En pratique, c’est tout de même très hasardeux et nous le déconseillons fortement. Car si le mesurage était exact au moment de sa réalisation, rien ne dit qu’il l’est encore aujourd’hui. Et en matière de Carrez ou de Boutin, les erreurs se payent souvent cash !
Un mécanisme bien rodé
N’oublions pas que dans les grandes métropoles, le m² coûte souvent très cher. On pense notamment à la capitale où les prix de l’immobilier se sont littéralement envolés au cours de ces dernières années. En cas d’erreur dans un mesurage Carrez, l’acquéreur peut être tenté de traîner son vendeur en justice, les sommes à récupérer sont parfois significatives. Pourquoi s’en priver puisque la loi le permet ?
On rappelle le mécanisme Carrez : si la superficie réelle du lot de copropriété est inférieure de plus d’un vingtième (5%) à la surface mentionnée dans l’acte de vente, l’acquéreur peut demander une restitution proportionnelle du prix de vente. On parle bien de « restitution », c’est-à-dire que la justice rend à l’acquéreur la somme qu’il a versée en trop en fonction du mesurage erroné.
Faible marge d’erreur
5%, autant dire que la marge d’erreur est faible. Pour un studio de 20 m², cela représente juste un seul m². Imaginez que le logement que vous vendez mesure en réalité 30 m², mais que par un mesurage un peu prompt, vous annonciez 32m². Oui, ce n’est pas énorme, mais c’est déjà suffisant pour déclencher une procédure.
Du coup, réutiliser un ancien mesurage peut se révéler périlleux. Car d’une vente à une autre, bien des choses peuvent avoir changé dans le bien. Un doublage de cloison, une cheminée abattue, peuvent réduire ou augmenter la surface… Même des travaux d’apparence anodins ont parfois une profonde incidence. Exemple ? Le remplacement d’un linoleum par un parquet massif : l’épaisseur n’est plus du tout la même, et vient avoir une incidence sur les hauteurs à 1,80 m.
Moralité, même si la loi n’empêche pas de réutiliser un ancien mesurage Carrez, mieux vaut le refaire à chaque vente. C’est plus sûr.
