#DefimVousRepond

Les diagnostics immobiliers ne sont pas seulement pour les logements. La réglementation prévoit aussi différents diagnostics dans les parties communes d’un immeuble d’habitation, à réaliser en dehors de toute vente ou location. Quand et comment ? On vous dit tout. 

Amiante et plomb

Tout dépend de l’année de construction. Votre bâtiment a été construit avant 1949 ? Prière de réaliser un Crep parties communes (Constat de risque d’exposition au plomb). Et si cela n’a jamais fait, mieux vaut y remédier très rapidement car ce diagnostic est censé avoir été réalisé au plus tard… le 12 août 2008. Qu’il y ait du plomb ou non dans les parties communes, la réglementation ne prévoit aucune date de validité. Mais le propriétaire de l’immeuble ou le syndic doit cependant veiller à l’entretien des revêtements des parties communes. 

Même chose pour l’amiante. Si le permis de construire de l’immeuble a été déposé avant le 1^er juillet 1997, un DTA (Dossier technique amiante) doit être réalisé et aussi mis à jour régulièrement avec des évaluations de l’état de conservation lorsque l’amiante a été repéré dans les parties communes. Quel que soit l’usage de l’immeuble, les occupants doivent être informés de l’existence de ce DTA, qui devra automatiquement leur être transmis en cas de demande. 

Un DPE collectif

Jusqu’à présent, le DPE collectif (ou DPE à l’immeuble) était obligatoire, uniquement pour les copropriétés de moins de 50 lots, et équipées d’une installation de chauffage (ou de refroidissement) collectif. La réglementation a évolué. Ce diagnostic devient obligatoire pour toutes les copropriétés avec un permis de construire déposé après le 1^er janvier 2013. Peu importe leur taille, peu importe l’équipement de chauffage. Et à moins que ce DPE ne donne une étiquette A, B ou C, il faudra le renouveler tous les dix ans. 

Le législateur accorde un peu de répit avec une entrée en vigueur échelonnée avec des échéances sur 2024-2026, selon la taille de la copropriété : 1^er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots, 1^er janvier 2025 pour les moyennes copropriétés (entre 50 et 200 lots), 1^er janvier 2026 pour les plus petites copropriétés (50 lots maximum). 

Et l’électricité ? 

Pas de diagnostic obligatoire à ce jour comme celui qui existe à la vente ou à la location de logements. Au grand regret des associations de consommateurs qui aimeraient bien voir un diagnostic électricité périodique dans les parties communes. Après tout, des anomalies comme le défaut à la terre (un grand classique !) trouvent souvent leur origine dans les parties communes d’un immeuble. Un tel diagnostic semble donc tout à fait pertinent, mais pour le moment, cela reste une démarche purement volontaire.