Oui, aujourd’hui en 2021, il n’existe aucune contre-indication pour louer un logement en F (ou même en G). L’étiquette énergétique n’est pas encore un critère de décence, l’interdiction de location ne devrait pas arriver avant 2023 voire 2025 pour les biens classés en G, et 2028 pour ceux étiquetés F. Trois points cependant qu’il vaut mieux garder en tête :
1- L’interdiction de location des logements F et G reste à préciser
Depuis plusieurs mois, le gouvernement communique beaucoup sur l’interdiction des passoires énergétiques à partir de 2028. Mais il s’agit encore d’un projet de loi (« Climat et résilience ») actuellement en discussion à l’Assemblée nationale.
Du coup, on ne connaît pas toutes les subtilités de cette interdiction : s’appliquera-t-elle à toute location ou seulement aux nouveaux baux ? Les logements en copropriété seront-ils immédiatement concernés ou bénéficieront-ils d’un sursis ? Il faudra donc patienter pour savoir si votre logement sera concerné ou non dès 2028.
2- Pour un bien classé E, F ou G, mieux vaut refaire un nouveau DPE
De plus, que votre logement soit aujourd’hui classé F ne signifie pas qu’il conservera la même étiquette demain. On vous explique : avec le nouveau DPE qui arrive au 1er juillet 2021, de nombreux logements vont perdre ou gagner une classe énergétique.
Le gouvernement a ainsi estimé qu’au sein d’une même classe énergétique, quatre logements sur dix verront leur étiquette évoluer. Plusieurs centaines de milliers de logements chauffés à l’électricité aujourd’hui en F, risquent par exemple de basculer en E, échappant à l’interdiction de location à partir de 2028.
3- Le DPE sera aussi utile pour éviter le gel du loyer
Il sera donc essentiel de refaire le diagnostic après le 1er juillet 2021 (même si votre DPE actuel reste valide) afin de connaître précisément le classement de votre bien. En effet, avant l’interdiction de location d’un logement en F annoncée pour 2028, le gouvernement envisage d’autres mesures pour les logements les plus énergivores comme la réalisation d’un audit énergétique ou le gel des loyers pour les logements classés en F et G.
Cette dernière mesure est déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2021 dans 28 agglomérations françaises identifiées comme « zones tendues », mais le projet de loi actuellement en discussion envisage son extension dès 2022-2023, à tout le territoire. Pour augmenter son loyer, le propriétaire bailleur devra donc disposer d’un DPE de moins de quatre ans et réalisé selon une méthode conventionnelle.
