En théorie oui, mais …
La réglementation exige de mentionner la surface habitable (ou loi Boutin) dans le bail de location et les petites annonces, mais elle n’impose pas le recours à un professionnel. Le particulier peut donc très bien effectuer son mesurage par ses propres moyens et renseigner la surface dans le contrat de location. Mais on vous met en garde, l’exercice est périlleux.
1. La surface habitable comporte de nombreuses subtilités
Il ne suffit pas de disposer d’un mètre ruban ou même d’un télémètre, encore faut-il savoir ce que l’on va mesurer. Certaines pièces sont ainsi exclues de la surface habitable comme les vérandas, les loggias, les sous-sols, les combles non aménagés…
Jusque-là, ce n’est pas trop compliqué. On va corser un peu plus. Pour obtenir une surface habitable exacte, il faudra aussi déduire toutes les surfaces avec une hauteur inférieure à 1,80 m, les gaines, les cloisons, les embrasures de portes ou de fenêtres, etc. Disons-le, dans un logement, la présence de placards, d’un escalier ou d’une cheminée par exemple, peuvent rapidement tourner au casse-tête.
2. En cas d’erreur, le locataire peut se retourner contre son bailleur
Pas question d’indiquer une surface approximative, la surface habitable doit être précise. Les professionnels du mesurage n’hésitent pas à aller jusqu’au décimètre carré ! Cette précision est loin d’être inutile car ces dernières années, la réglementation a beaucoup évolué.
En cas d’erreur supérieure à un vingtième (5%), le locataire peut se retourner contre le propriétaire bailleur. La marge d’erreur est donc très faible. Pour se faire une idée, pour un appartement de 40 m² cela représente à peine 2 m² ! Autrement dit, si ce logement a été loué avec une surface de 40 m² alors qu’il n’en mesure que 37 en réalité, le locataire peut réclamer la diminution proportionnelle du loyer. Et dans certaines métropoles où le m² vaut de l’or, les montants restitués ne sont pas anodins.
