Comment ? Il y a encore de l’amiante dans les écoles ? Oui, le reportage de « Vert de rage » diffusé sur France 5 en début de semaine fait l’effet d’une bombe. Non seulement, un grand nombre d’écoles renferme encore de l’amiante, mais celui-ci n’est pas toujours en bon état et entraîne des expositions, avec tous les dangers que cela comporte.
La réglementation est pourtant bien faite. Tout établissement public construit avant 1997 (tout ou partie) est censé disposer d’un DTA (Dossier technique amiante), véritable carnet de santé du bâtiment qui va tracer l’amiante dans le temps. C’est une obligation depuis fin 2005, et les établissements scolaires n’y échappent pas.
Ce document est précieux car il permet non seulement de localiser une partie des matériaux et produits contenant de l’amiante présents dans le bâtiment, mais il permet aussi de suivre son évolution dans le temps.
Eh oui, le diagnostiqueur ne se contente pas de repérer et localiser l’amiante, il évalue aussi son état de dégradation et formule des recommandations qui vont du retrait pur et simple lorsque le matériau est détérioré, à une évaluation à répéter tous les trois ans (maxi) lorsque le matériau demeure en bon état, en passant par une mesure d’empoussièrement lorsqu’il existe un doute. Et tout ça, le rapport de repérage initial, les évaluations des états de conservation, mais aussi les PV d’analyse des matériaux, les éventuels repérages réalisés ensuite en cas de travaux, et on en passe, sont censés se trouver dans ce fameux Dossier technique amiante.
La loi est de votre côté
Oui, ce dossier est décidément précieux. Mais qui peut y accéder ? Rien n’oblige le propriétaire de l’établissement scolaire (la commune, le département ou la région) à le diffuser, mais il doit en revanche le tenir à disposition des occupants. C’est la loi. Parents d’élèves comme les enseignants et les autres personnels intervenant peuvent donc légitimement réclamer le DTA de leur établissement, et se faire une petite idée de la situation. Si vous avez des doutes en lisant le dossier, n’hésitez pas, on est aussi là pour vous aider à comprendre le DTA.
Et en cas de refus ? Malheureusement, le reportage de « Vert de rage » montre combien la simple communication de ce DTA peut poser souci. L’amiante reste un sujet tabou. Sachez cependant que la loi est très clairement de votre côté : chaque année, la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs) est saisie par des locataires, enseignants, parents d’élèves… qui se heurtent au refus de fournir le DTA de l’immeuble. Et la réponse est invariable : le propriétaire doit communiquer ce dossier si on lui en fait la demande.
