Hélas, il n’existe aucun diagnostic amiante à la location. Ce qui ne veut pas dire que le bailleur n’a pas des obligations envers son locataire. On vous explique.
C’est le grand absent du DDT location. A la vente, la réglementation exige un état mentionnant l’absence ou la présence d’amiante, mais rien d’équivalent à la location. Sans doute parce que l’amiante est moins dangereux dans un logement en location que dans un logement mis en vente.
Non, bien sûr. C’est une incongruité, et une sévère lacune de la réglementation. La loi Alur avait pourtant instauré un diagnostic amiante aussi en cas de location dans les bâtiments d’avant 1997. Dix ans plus tard, on l’attend encore : l’obligation est tombée aux oubliettes, le décret d’application n’est jamais sorti.
DTA et DAPP, si le locataire les demande
Pas de diagnostic amiante annexé au bail de location, donc. Mais le bailleur a tout de même quelques obligations. Lorsque l’immeuble est sorti de terre avant 1997, il est censé disposer d’un DA-PP (Dossier amiante parties privatives) et d’un DTA (Dossier technique amiante) pour les parties communes. Le premier se borne à repérer les flocages, calorifugeages et faux-plafonds ; le second est un peu plus complet, sans toutefois prétendre à l’exhaustivité.
Les deux documents sont essentiels à la prévention du risque amiante et doivent être mis à jour (malheureusement, c’est loin d’être toujours le cas). Le propriétaire-bailleur est tenu d’informer le locataire de leur existence et de leurs modalités de consultation. Autrement dit, si le locataire les réclame, le bailleur doit les communiquer. Pas le choix.
Gare à la décence !
L’obligation du bailleur ne se limite pas à la communication de ces deux dossiers. Selon les textes, le bailleur est censé délivrer un logement qui ne présente aucun risque pour la santé et la sécurité des occupants. Autant dire que si le logement renferme de l’amiante dégradé, qui relâche ses fibres hautement toxiques dans l’environnement intérieur, le bailleur n’est plus du tout dans les clous. Et sans vouloir faire peur, on peut même ajouter qu’il s’expose à des poursuites.
En cas de doute, mieux vaut donc faire appel à votre diagnostiqueur préféré. Il pourra par exemple réaliser des prélèvements pour confirmer (ou infirmer) la présence d’amiante dans des matériaux et produits grâce à une analyse labo, il peut aussi réaliser une évaluation de l’état de conservation pour chaque matériau ou produit.
En fait, rien n’interdit de louer un logement avec de l’amiante : ce n’est pas parce qu’il y a de l’amiante que le bailleur doit systématiquement le retirer. On le rappelle, l’amiante est dangereux uniquement lorsqu’il est en mauvais état, ou lorsqu’on y touche.
