On ne fait pas ce qu’on veut avec un DPE F ou G. Entre ce qui est permis, ce qui est désormais interdit, ce qui est autorisé mais sous condition… Oui, tout ça est bien compliqué, on le reconnaît. Heureusement, DEFIM est là pour vous aider à vous y retrouver.

Je peux vendre 

Bien sûr, n’exagérons pas ! Une étiquette en F ou G n’interdit pas de vendre un logement à ce jour. Mais il faudra quand même s’assurer d’être dans les clous. Depuis avril 2023, le législateur demande de réaliser aussi un audit énergétique (en plus du DPE) pour les logements en monopropriété étiquetés F ou G (des maisons individuelles le plus souvent).  En théorie, cet audit doit être réalisé dès la mise en vente du bien afin que les premiers visiteurs puissent en disposer.  

Bon à savoir : Dès la petite annonce, les propriétaires de passoires énergétiques doivent également attirer l’attention sur la classe énergétique F et G. En plus de l’étiquette DPE, en plus de l’estimation des consommations, ils doivent aussi mentionner, noir sur blanc, que le logement « est à consommation énergétique excessive ».

Je peux louer (enfin, pour le moment)

Rien n’empêche aujourd’hui de louer une passoire énergétique. Mais dès 2025, les logements devront avoir une performance énergétique égale au moins à une étiquette F. Heureusement, le gouvernement a changé les règles du jeu : l’exigence d’une performance énergétique minimale ne devrait s’appliquer que pour les renouvellements de baux, les reconductions tacites ou les changements de locataires. De même dans les copropriétés où des travaux ont déjà été votés, les bailleurs devraient bénéficier d’un sursis de deux ans.

Attention ! Petite exception, pour les pires passoires énergétiques, ces « G+ » dont la consommation dépasse les 450 kWH/m²/an en énergie finale. Ces logements peuvent toujours être loués, mais si le locataire vide les lieux, il faudra réaliser des travaux de rénovation avant de le remettre sur le marché.

Je ne peux pas augmenter le loyer

Qui dit passoire thermique, dit loyer gelé. C’est la loi. Depuis août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G ne peuvent plus augmenter les loyers en cas de changement de locataire ou de renouvellement de bail. Le loyer restera gelé tant que des travaux n’ont pas été réalisé pour au moins arriver à une étiquette E. Même pas pour appliquer l’IRL (indice de référence des loyers) qui tient compte de l’inflation. Ce qui signifie donc que pour augmenter le loyer, le propriétaire est désormais obligé de disposer d’un DPE.

Je peux bénéficier des aides

Bien sûr, et plutôt deux fois qu’une ! Certificats d’économie d’énergie (CEE) ou MaPrimeRénov’, c’est un peu la vocation de ces aides que d’éradiquer les passoires énergétiques. Qu’il s’agisse de changer son système de chauffage ou de se lancer dans une rénovation plus ambitieuse, les aides sont d’abord conditionnées par le revenu du ménage et non par la classe énergétique du logement.

Bon à savoir : Avec MaPrimeRénov’, les propriétaires de logements F ou G qui s’engagent des travaux peuvent aussi bénéficier d’un « bonus sortie de passoire thermique » qui va jusque 1.500 euros.

Je peux réaliser des travaux mono-gestes

Pour le moment, les propriétaires de logements classés F et G peuvent encore bénéficier d’aides pour des travaux dits « mono-gestes ». Si un ménage veut installer une pompe à chaleur sans isoler sa maison, c’est encore possible. C’est fortement déconseillé, mais personne ne vous en empêchera. Pour le moment… Car à partir du 1^er janvier 2025 -initialement, l’échéance du 1^er juillet 2024 avait été annoncée-, les passoires F ou G ne pourront plus réaliser de travaux mono-gestes et devront, coûte que coûte, passer par une rénovation d’ampleur si elles veulent profiter des précieuses aides de l’Etat.