Audit énergétique : quand faut-il le faire ?

Avec tout ce qu’on entend, moi je ne sais plus. Ma maison est classée en E, est-ce que je dois réaliser l’audit énergétique en cas de vente ? Aujourd’hui, le vendeur n’y est pas obligé, mais à partir du 1^er janvier 2025, il n’aura plus le choix. On vous explique.

Petite piqûre de rappel. Si le logement est classé en F ou G, et s’il s’agit d’une monopropriété, pas le choix l’audit énergétique est obligatoire en cas de vente. D’ailleurs, on met au défi quiconque de trouver un notaire acceptant de régulariser une vente sans le précieux document. Au passage, on rappelle que l’audit est censé être réalisé dès la mise en vente du bien afin d’éclairer au mieux les potentiels acquéreurs. On ne discute pas, c’est la loi (loi Climat et résilience de 2021, pour ceux que cela intéresse).

DPE en F ou G = audit obligatoire à la vente, ça au moins c’est clair depuis 2023. La règle du jeu évolue un peu. A partir du 1^er janvier 2025, l’obligation d’audit énergétique à la vente est élargie à tous les logements en monopropriété avec une classe énergétique en E : ça aussi, c’était dans la loi Climat et résilience. Pour les logements en D, le législateur a laissé un peu de répit puisque l’obligation n’arrivera qu’en 2034.  

Ne pas attendre la dernière minute

Concrètement, je mets en vente ma maison avec un DPE en E, aujourd’hui en octobre (ou même en novembre ou en décembre), je n’ai pas (encore) besoin d’audit énergétique. En revanche, au moment de signer l’acte authentique en 2025, le notaire risque fort de le réclamer : la loi est claire, l’audit énergétique est censé être annexé à l’acte authentique à partir du 1^er janvier, comme n’importe quel autre diagnostic immobilier.

Dilemme. Est-ce qu’il vaut mieux réaliser l’audit énergétique maintenant ou attendre la dernière minute ? A vous de voir. Mais l’audit énergétique est quand bien plus complet que le DPE avec des scénarios de travaux et des estimations de coût. Autant dire qu’il est souvent épluché par les acquéreurs et qu’il peut peser dans la négociation.

Moralité, c’est peut-être mieux d’annoncer la couleur dès à présent. Histoire de désamorcer une situation délicate. Faut se mettre à la place de l’acquéreur, il a signé un compromis avec uniquement un DPE en E, mais pour l’acte authentique dans trois mois, on va aussi lui fournir un audit, bien plus complet. Mine de rien, ça peut sacrément changer la donne et même déboucher sur une nouvelle négociation.