Comment s’assurer que mon DPE est valide ?

Ce n’est pas parce qu’il y a une étiquette énergie/climat en première page que le DPE est valide. Pour en avoir le cœur net, le propriétaire, l’acheteur ou le locataire peut mener quelques vérifications simples.

1. Je regarde la date de validité

Quinze ans que le DPE existe, autant dire que beaucoup sont aujourd’hui périmés. En théorie, le diagnostic a une durée de validité de dix ans, mais attention avec la réforme de 2021, cette validité peut avoir été raccourcie.

Tout dépend de la date de production du rapport :

Tous les DPE produits avant le 31 décembre 2017 ne sont plus valables à partir du 1er janvier 2023.

Ceux produits entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Quant à ceux produits à partir du 1er janvier 2021, ils conservent une validité de dix ans.

2. Je regarde le numéro Ademe

Depuis 2013, le DPE a nécessairement un numéro Ademe ; un numéro unique qui permet de l’identifier dans la gigantesque base de données des pouvoirs publics (https://observatoire-dpe.ademe.fr/accueil) et de l’authentifier. Ce numéro à 13 chiffres se trouve en page 1 du diagnostic : c’est une obligation réglementaire.

Du coup, si votre diagnostic ne mentionne aucun numéro ou si le numéro rentré dans l’Observatoire du DPE (« Trouver un DPE ») ne correspond à rien, ou même si les informations mentionnées sur le site ne collent pas avec le rapport, il vaut mieux en toucher un mot au diagnostiqueur.

3. Je regarde la méthode utilisée

Même si sa validité court toujours, le DPE ne peut plus toujours être utilisé car la méthode de calcul a changé. Jusqu’au 1er juillet 2021, dans l’ancien (avant 1949) ou dans le collectif, on utilisait la méthode dite sur factures (ou méthode des relevés). Faute de factures, de nombreux DPE comportaient donc une étiquette vierge.

Par exemple, depuis août, si un bailleur veut augmenter son loyer, il doit justifier d’une performance énergétique au moins égale à une classe E. Forcément, si son DPE a été réalisé selon la méthode sur factures (et davantage encore si l’étiquette est vierge), il devra refaire un DPE.

Même chose lorsque le bailleur voudra remettre un logement en location après le 1er janvier 2023, car il devra justifier d’une performance énergétique de 450 kw/m²/an en énergie finale.

4. Je regarde le certificat du diagnostiqueur

Pour que le DPE soit valide, il faut naturellement que le diagnostiqueur qui vous l’a remis soit en règle. Dans le cas contraire, votre diagnostic n’a aucune valeur réglementaire avec tout ce que cela peut suggérer comme risque juridique.

Deux informations essentielles peuvent être vérifiées : le diagnostiqueur dispose-t-il d’une certification en cours de validité, est-il couvert par une assurance Responsabilité civile professionnelle. En théorie, les attestations de certification et d’assurance sont remises avec le diagnostic.

Les pouvoirs publics ont aussi prévu un annuaire officiel qui peut être consulté par quiconque et qui recense tous les diagnostiqueurs de France et de Navarre avec leurs certifications et leurs dates de validité  http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action. Bien entendu, si le DPE est ancien, il est aussi possible que le diagnostiqueur ait cessé son activité. Dans ce cas-là, c’est peut-être mieux de refaire un DPE.

Enfin, une dernière vérification s’impose : que le DPE soit valide ne veut pas dire qu’il soit encore pertinent. Depuis le dernier passage du diagnostiqueur des travaux ont pu être réalisés, et peuvent influencer (un peu ? beaucoup ?) la performance énergétique du bien. N’oublions pas aussi que le DPE a subi une importante réforme en 2021. Moralité, quand le DPE commence à dater, mieux vaut ne pas se poser de questions et le refaire. C’est d’ailleurs le conseil souvent donné par les notaires qui veillent à ne courir aucun risque.

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