Le bailleur, n’en a pas toujours conscience, mais il risque gros. Qu’il n’ait pas fait le diagnostic électricité, ou qu’il n’ait pas réalisé les travaux pour lever les anomalies, il pourrait s’en mordre les doigts.

C’est dans la loi. Depuis 2017-2018, le bailleur doit fournir au locataire un état de l’installation intérieure d’électricité. Prière de l’annexer au bail. Mais son obligation ne s’arrête pas là. Car il y a de fortes chances que le diagnostic révèle quelques anomalies : plus de deux logements sur trois, dans l’ancien, présentent au moins une anomalie électrique selon le Gresel (Groupe de Réflexion sur la Sécurité Électrique dans le Logement).

En cas d’anomalie, donc, le législateur n’a pas adossé d’obligation de travaux à ce diagnostic. Mais puisque le bailleur est dans l’obligation de fournir un logement qui ne présente aucun risque pour la sécurité de ses occupants (c’est aussi dans la loi), c’est du pareil au même. Obligé de faire des travaux.

La responsabilité du bailleur

Une affaire récemment jugée dans le Sud-Ouest illustre le risque encouru par tous les bailleurs de France et de Navarre. Suite à l’électrisation d’un enfant de 12 ans ayant entraîné des séquelles à vie (c’est pourquoi on parle d’électrisation, et non d’électrocution qui suggère forcément le décès de la personne), la justice vient de condamner un bailleur privé. Ce septuagénaire échappe à la prison avec sursis, mais écope en revanche d’une lourde amende (6.000 euros dont 4.000 euros avec sursis) au pénal et d’indemnités provisionnelles à verser au civil (plus de 60.000 euros).

L’installation du logement a été reconnue dangereuse, dépourvue par exemple d’un dispositif de protection de 30 mA. Comme beaucoup de bailleurs privés, cet homme n’avait à l’évidence pas conscience de la dangerosité de son installation, d’autant que le bail avait été signé avant l’entrée en vigueur du diagnostic électricité à la location. Mais comme il était censé remettre un logement qui ne présente aucun risque pour la sécurité (et aussi pour la santé) des occupants, il a été reconnu coupable de blessures involontaires. Cette triste histoire est riche d’enseignements. Non seulement, elle montre l’utilité de disposer d’un état de l’installation intérieure d’électricité (et de faire les travaux en cas d’anomalie !), mais elle montre aussi que lorsque le bail remonte à des années en arrière, il n’est pas inutile de faire un diagnostic. Car même si ce n’est pas obligatoire, cela peut éviter de sérieux désagréments. Pour se faire une petite idée, chaque année, on compte en France une trentaine de victimes d’électrocution et quelque 3.000 personnes victimes d’électrisation