DPE et location : qu’est-ce que je ne peux plus faire en 2023 ?

Le bailleur doit désormais se plier à de nouvelles règles, la performance énergétique prend de plus en plus de place dans la location. L’ambition est simple, inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation avant que son logement ne soit purement et simplement interdit de location.    

On ne peut plus louer un logement très énergivore

Depuis le 1er janvier 2023, interdiction formelle de louer un logement avec une consommation qui dépasse 450 kWh/m²/an en énergie finale (et pas en énergie primaire, ça change tout). L’information se trouve en première page du rapport (pour les DPE produits à partir de cette année) ou à calculer soi-même à partir des informations du DPE. Cette interdiction de location, première d’une longue série, s’applique uniquement aux nouveaux baux.

Notre article pour vous aider à trouver l’information sur l’énergie finale

On doit montrer patte blanche pour augmenter son loyer

La mesure est entrée en vigueur fin août 2022, mais un petit rappel ne fera pas de mal. Avant de songer à augmenter son loyer, le propriétaire bailleur doit s’assurer que le logement est classé, au pire, en E. Si c’est F ou G, défense absolue de toucher au loyer, même pas pour appliquer l’IRL (indice de référence de loyers). Et comment justifier que son bien n’est pas une passoire énergétique ? Grâce au DPE bien sûr. Attention toutefois, un DPE réalisé selon l’ancienne méthode sur factures (jusque 2021) n’est pas autorisé.

Notre article pour savoir si vous devez ou non refaire votre DPE avant de louer.

On ne peut plus utiliser un ancien DPE

Ce n’est pas parce que le diagnostic a été réalisé il y a moins de dix ans, qu’il reste valide. Avec la réforme du DPE entrée en vigueur en juillet 2021, tous les rapports édités auparavant vont disparaître peu à peu. Depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus possible ainsi d’utiliser un DPE qui a été effectué avant le 1er janvier 2018.

Notre article pour savoir si on peut réutiliser un ancien DPE.

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