Tiens, un nouvel acronyme. Littéralement, le PPT signifie « Plan pluriannuel de travaux » ; un nouvel outil pour doper la rénovation énergétique des copropriétés et pour éviter que des immeubles ne s’effondrent comme on l’a vu à Lille ou à Marseille. On vous explique en trois questions.
A quoi ça sert ?
A donner de la visibilité aux copros, pour faire court. Comme son nom le suggère, le PPT fournit un échéancier des travaux sur les dix ans à venir, avec trois objectifs essentiels :
1. Veiller à l’entretien de l’immeuble.
2. Assurer la protection des habitants.
3. Faciliter l’amélioration du patrimoine et la rénovation énergétique.
Pour établir son PPT, la copro aura donc besoin d’une étude sérieuse. On appelle ça le projet de PPT (« PPPT ») qui passe par une analyse complète du bâti et de ses équipements (comme le DTG, Diagnostic technique global, par exemple), et un DPE collectif lorsqu’il n’existe pas déjà.
Le syndic est tenu d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux qui sera voté à la majorité. La copro peut donc refuser, mais dans ce cas, le projet de PPT sera à nouveau soumis à l’Assemblée générale suivante, jusqu’à ce qu’il soit accepté. Il faut savoir toutefois que le maire ou le préfet peuvent réclamer ce projet de PPT et même le faire réaliser aux frais du syndic.
Comment on fait un PPT ?
Selon la loi, ce projet de PPT doit obligatoirement compter plusieurs choses :
– une liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
– une estimation du niveau de performance énergétique que les travaux permettront d’atteindre ;
– une estimation « sommaire » du coût des travaux et leur hiérarchisation ;
– une proposition d’échéancier pour les travaux nécessaires au cours des dix prochaines années.
Une fois le projet de plan pluriannuel de travaux bouclé, il est présenté à l’assemblée générale des copropriétaires qui suit. Si des travaux se révèlent nécessaires, le syndic inscrit à l’ordre du jour l’adoption de tout ou partie du projet de plan pluriannuel de travaux.
De ce projet, pourront donc découler plusieurs Plans pluriannuels de travaux. Une fois le PPPT établi, la copro est censée le mettre à jour au minimum une fois tous les dix ans.
A qui ça s’adresse ?
A toutes les copros à usage d’habitation (totalement ou partiellement) de plus de quinze ans. Autrement dit, la grande majorité des immeubles est déjà concernée. Quand ? Le législateur a prévu une entrée progressive de la loi en fonction de la taille de la copropriété :
– à partir du 1er janvier 2023 pour les grosses copros de + de 200 lots ;
– à partir du 1er janvier 2024 pour les moyennes copros de 51 à 200 lots ;
– à partir du 1er janvier 2025 pour les petites copros (jusque 50 lots).
Petite précision, on parle ici de lots principaux : des logements, des bureaux, des commerces, mais on laisse de côté les garages, les caves ou les parkings.
Bon à savoir : si la copro dispose déjà d’un diagnostic technique global (obligatoire pour les mises en copro et pour les immeubles sous le coup d’une procédure d’insalubrité) et si aucun besoin de travaux n’a été identifié au cours des dix années, le syndicat est dispensé d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux.
