C’est une petite nouveauté qui risque de ne pas passer inaperçue. Et aussi de faire parler. Désormais pour compléter le diagnostic, nous allons vous demander l’identifiant fiscal du logement.
En vérité, cet identifiant fiscal (ou invariant fiscal, c’est kif-kif) figurait déjà dans le DPE depuis la grande réforme de 2021. Bon, personne n’y prêtait attention, que l’identifiant soit renseigné ou non ne changeait absolument rien, l’information restait purement facultative. Et franchement, ce n’est pas le genre de donnée qui influe sur la performance énergétique du bien.
On s’en doutait un peu, en glissant cet invariant dans le DPE, les pouvoirs publics avaient une idée derrière la tête : un jour ou l’autre, cet identifiant fiscal risquait de devenir obligatoire. On y vient. Depuis le 1er avril, nous sommes dans une période transitoire : pour le moment, il est seulement recommandé de renseigner l’identifiant fiscal, mais à « moyen terme » dixit le ministère, l’information deviendra obligatoire pour chaque logement, chaque local.
L’identifiant bientôt obligatoire
On imagine que certains propriétaires n’auront peut-être pas envie de communiquer leur identifiant. A quoi cela peut-il servir ? Après tout, ce n’est sûrement pas cet identifiant qui va améliorer la classe énergétique du bâtiment.
Officiellement, ce numéro unique à 12 chiffres permettra de distinguer un bien d’un autre puisque l’adresse postale n’est pas toujours suffisante, en particulier dans les immeubles collectifs. « « Le renseignement de cet identifiant est important pour pouvoir s’assurer de l’unicité du local concerné, notamment dans le cas de réalisation de DPE dans les logements collectifs », explique le ministère.
L’explication ne vous convainc pas ? Malheureusement, bon gré ou mal gré, l’Etat ne laisse pas le choix aux propriétaires. Sans ce numéro fiscal, il deviendra bientôt impossible d’enregistrer un DPE auprès de l’Ademe. Pas d’enregistrement, pas de numéro Ademe. Autant dire que le diagnostic n’a aucune valeur légale, c’est plutôt gênant pour le propriétaire qui compte vendre ou louer.
Où trouver cet identifiant ? L’information doit être fournie par le propriétaire. A moins qu’il connaisse par cœur les 12 chiffres de son invariant fiscal, il faudra aller pêcher l’information sur son site préféré, impôts.gouv.fr, rubrique GMBI (« Gérer mes biens immobiliers »). La procédure est simple, rapide, et pour guider les propriétaires, le ministère diffuse un « Guide propriétaires : récupérer l’identifiant fiscal d’un local via le portail GMBI. »
