État des risques : qu’est-ce qui a changé ?

Publié le 5 janvier 2023

Attention gros changement depuis le 1er janvier. Souvent négligé, l’état des risques et pollutions (ERP) prend une place particulière dans les ventes et les locations. On vous explique.

Avouons que cet état des risques et pollutions (ERP) ne retenait pas vraiment l’attention jusqu’à aujourd’hui. Ce document d’une page, noyé dans la paperasse de la promesse/acte de vente, était souvent négligé. C’est pourtant lui qui informe sur les éventuels risques du logement que l’on achète ou loue. Est-ce qu’une usine Seveso se trouve à proximité ? Est-ce que la maison se situe dans une zone inondable ? Quel est le risque sismique dans la commune ? Et le risque radon ? Etc. Etc.

Depuis quinze ans maintenant, ce document n’a cessé de s’enrichir de nouveaux risques. Dernier en date, le recul du trait côtier obligatoire depuis le 1er janvier. Pour ceux qui achètent avec vue directe sur le grand large, c’est peut-être intéressant de savoir si dans 30 ans voire plus, leur pavillon ne finira pas sous l’eau…

Nouveau timing

Mais la nouveauté n’est sans doute pas là car finalement, ce nouveau risque concerne aujourd’hui moins de 200 communes en France. Non, la nouveauté est dans le timing du document. Depuis le 1er janvier, l’état des risques ne peut plus être fait en catastrophe la veille de signer la promesse ou l’acte de vente.

Dans un contexte de changement climatique, le législateur a voulu renforcer son pouvoir d’information. Une mention doit désormais figurer dès la petite annonce immobilière avec un lien pointant vers le site officiel georisques.gouv.fr. Histoire que le potentiel acquéreur/locataire puisse se renseigner sur le bâtiment et ses risques éventuels. Et pour enfoncer un peu plus le clou –le législateur veut vraiment que l’acquéreur/locataire soit informé-, l’état des risques doit désormais être remis dès la première visite d’un bien.

Autant dire que cette fois, produit largement en amont, l’acquéreur/locataire aura le temps de bien éplucher le document. Et d’aller pêcher des informations supplémentaires auprès de la mairie ou du diagnostiqueur par exemple. Mal considéré, très souvent négligé, l’ERP risque donc de voir sa notoriété subitement boostée. Et le document pourrait aussi prendre un poids insoupçonné dans les ventes et devenir même un argument de négociation.

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