J’ai de l’amiante chez moi, est-ce que je dois le dire à l’acquéreur ?
Oui, sans hésitation. D’ailleurs, cela vaut pour l’amiante, mais aussi pour n’importe quel autre vice. Mérule, plomb, électricité, humidité, peu importe le défaut ou la malfaçon, le vendeur, s’il en a connaissance, est tenu d’en informer le potentiel acquéreur (et au passage le diagnostiqueur, c’est mieux). A défaut, il s’expose à des poursuites qui peuvent se révéler aussi longues qu’onéreuses.
Pas vu, pas pris
La mariée doit être la plus belle possible. Pourquoi dire qu’il y a de l’amiante dans la toiture, que la chambre du petit dernier est infestée par l’humidité, ou qu’un champignon se cache sous les lames du parquet ? Personne n’a envie de donner des arguments qui se retourneront ensuite contre soi au moment de négocier le prix de vente. Oui, pour le vendeur, il est parfois tentant de taire voire même de dissimuler les pathologies de son logement.
Mauvaise idée. Car même si le notaire prend soin d’inclure dans son acte une garantie exonérant des vices cachés, cela ne vaut que pour les vices dont le vendeur n’était pas informé. Dissimuler une infestation mérule sous un linéo tout neuf, tout beau, masquer la tâche d’humidité derrière l’armoire normande, de sorte que le diagnostiqueur ne puisse pas jeter un œil derrière, pourrait être considéré comme une tromperie ou un dol en langage juridique.
Mieux vaut donc agir en toute transparence, et informer l’acquéreur (mais aussi le vendeur) de tout ce qui cloche dans le logement. Tôt ou tard, l’acquéreur finit toujours par découvrir. D’autant plus que nombre de ventes sont suivies de travaux de rénovation.
Jusqu’à l’annulation de la vente !
La jurisprudence se nourrit chaque année de litiges où l’acquéreur traîne en justice son vendeur. Et s’il est montré que le vendeur a témoigné de mauvaise foi, qu’il ne pouvait ignorer l’infestation de termites, la présence d’amiante, ou l’humidité dans le logement, la justice peut se montrer sévère.
Un exemple parmi d’autres. En janvier, la cour d’appel de Caen (CA Caen, 1re ch. civ., 18 janv. 2022, n° 20-00187) a confirmé la condamnation d’un vendeur. Motif ? Celui-ci n’avait pas jugé bon d’alerter l’acquéreur de la présence de mérule dans son bien. L’expert a pourtant démontré que le vendeur ne pouvait ignorer la présence. L’addition est salée, presque dix ans après sa signature, la vente de cette maison normande est annulée. Le vendeur devra non seulement restituer le prix de la vente, mais aussi rembourser tous les frais induits (frais de notaires, frais de prêts, etc.) et même les frais de travaux engagés par les acquéreurs.
