Peut-on utiliser une attestation Carrez pour mettre en location ?

Bah non, ce serait trop simple. En matière de mesurages, autant vous prévenir, le législateur n’a pas choisi la simplicité et on a vite fait de s’emmêler les pinceaux.

M. et Mme Tartempion viennent d’acheter un magnifique T2 dans une charmante copropriété de la capitale. Histoire de mettre du beurre dans les épinards, avec un revenu locatif supplémentaire. Aussitôt acheté, aussitôt en location. Et puisqu’une attestation de mesurage a été fournie pour la vente, autant s’en servir pour renseigner la petite annonce, ça économise un nouveau mesurage. Oui, c’est tentant, mais on le déconseille fortement.

Pour la vente d’un lot de copro, la loi exige un mesurage Loi Carrez (ou surface privative) tandis que pour la mise en location, le bailleur doit mentionner la surface habitable (ou surface Loi Boutin). Pour le profane, les deux surfaces se ressemblent comme deux gouttes d’eau, elles prennent toutes deux en compte uniquement les hauteurs de 1,80 minimum par exemple. Mais cette ressemblance est trompeuse. Car leur mode de calcul et surtout les exclusions se révèlent différentes. La réserve, le grenier ou les combles non aménagés seront comptabilisés en surface privative, mais pas en surface habitable. On vous avait prévenu le législateur n’a pas choisi la simplicité. Résultats des courses, selon le logement, la surface habitable et la surface Carrez peuvent afficher de gros écarts.

Marge d’erreur réduite

Et alors ? On n’est pas à quelques mètres carrés près ! Si justement ! Utiliser la surface Carrez pour renseigner la petite annonce peut sembler une bonne idée sur le moment parce qu’elle fait économiser un nouveau mesurage, mais cela peut très vite se retourner contre le bailleur. Car lorsque la surface indiquée dans le bail de location se révèle erronée, le locataire peut très bien réclamer (et obtenir !) une diminution proportionnelle de son loyer.

La loi et la jurisprudence sont très claires à ce sujet. Une erreur de plus d’un vingtième, et le bailleur devra baisser le loyer et rembourser même le trop-perçu sur les loyers précédents ! Un vingtième, cela va vite. Dans l’appartement de nos chers époux Tartempion, ce magnifique T2 de 40 m², cela représente seulement 2 petits mètres carrés de marge d’erreur.

Moralité, que vous louiez directement de particulier à particulier ou que vous passiez par un professionnel, gare à la surface renseignée dans la petite annonce ou le bail. Pas de surface Carrez, pas de surface DPE non plus, la surface habitable un point c’est tout !