Indispensable ! Si le bâtiment a été construit avant 1997, un repérage amiante doit systématiquement être réalisé avant de lancer un quelconque chantier. Quatre bonnes raisons de ne pas négliger ce diagnostic essentiel.
1 – Parce que la réglementation exige un repérage amiante
C’est écrit noir sur blanc. En cas de travaux dans un bâtiment sorti de terre avant 1997, le Code du travail exige un repérage amiante. Cela vaut pour les gros chantiers comme pour les plus petits ; pour les particuliers comme les professionnels. Qu’il s’agisse de démolir un bâtiment de plusieurs milliers de m² ou de simplement changer une fenêtre dans une habitation, la réglementation ne fait aucune distinction.
D’ailleurs, ce repérage amiante ne concerne pas que les travaux. Les textes parlent d’ «opération » ; autrement dit même pour certaines opérations de maintenance ou d’entretien, le diagnostic se révèle aussi nécessaire. Dès qu’il existe un risque de toucher à des matériaux ou produit contenant de l’amiante.
2 – Parce que les autres diagnostics ne sont pas suffisants
Mais si j’ai déjà un constat vente ou un DTA (Dossier technique amiante) c’est suffisant ? Très clairement, non. Le diagnostic vente comme le DTA restent incomplets. Avant des travaux, on a besoin d’un repérage plus exhaustif. Le maçon qui abat une cloison à coups de perforateur doit savoir à l’avance ce qui se cache derrière. Idem pour le peintre qui ponce un ancien enduit ou le couvreur qui intervient pour refaire la toiture.
Or le constat vente ou les repérages du DTA ne reposent que sur des constats visuels. Et se bornent à rechercher les matériaux et produits amiante les plus courants. En revanche, un repérage avant travaux recourt à des sondages destructifs. Il porte sur TOUS les matériaux et produits amiante, y compris ceux qu’on ne voit pas.
3 – Parce qu’il faut protéger les occupants et les salariés de l’amiante
Qui dit travaux, dit souvent poussière. Percer, scier, poncer, buriner dans des matériaux amiantés risquent de dégager des fibres toxiques dans l’environnement. Gare aux occupants du bâtiment et aux intervenants de chantiers qui s’en trouveront irrémédiablement exposés. Même si les travaux paraissent anodins, même si l’exposition est de courte durée, le risque ne doit pas être négligé. L’amiante reste la première cause de cancer professionnel, et on estime que chaque année plus de 1.700 personnes perdent la vie, parfois 20 ou 30 ans après avoir été exposés
4 – Parce que l’absence de diagnostic avant travaux coûte cher
On ne va pas mentir, un diagnostic avant-travaux peut coûter cher. Tout dépend du chantier, du bâtiment, du nombre d’analyses, etc. Mais faire l’impasse sur le diagnostic peut coûter encore plus cher : chaque année, l’inspection du travail stoppe des centaines de chantiers parce que les diagnostics amiante n’ont pas été réalisés ou apparaissent incomplets.
Pour le maître d’ouvrage, l’addition peut vite flamber, d’autant que l’entreprise est en droit d’abandonner le chantier si elle ne dispose pas des diagnostics. Exemple récent, en juillet, la cour d’appel de Paris (*) a donné raison à une entreprise qui avait quitté le chantier après avoir réclamé, en vain, les diagnostics amiante. Non seulement, le donneur d’ordres doit payer les travaux déjà réalisés par l’entreprise de bâtiment, mais il doit aussi l’indemniser pour la perte de la marge commerciale si le chantier avait été mené à son terme.
(*) Cour d’appel de Paris, 12 juillet 2023, RG n° 19/07797.
Découvrez nos autres actualités sur : https://defim.pro/actualites/
